08182018Headline:

Investissements privés en Côte d’Ivoire: Des révélations sur les avantages fiscaux et douaniers accordés aux sociétés

Dans le but de favoriser et promouvoir les investissements productifs en Côte d’Ivoire, le gouvernement ivoirien s’est doté d’un code de l’investissement depuis 2012. Cet instrument comporte un ensemble de mesures incitatives aux fins d’adapter le régime des investissements privés aux réalités économiques actuelles, inscrites dans une perspective de croissance soutenue.

Le Centre de promotion des investissements en Côte d’Ivoire (Cepici), qui a pour missions, entre autres, de faciliter les formalités de création d’entreprises, s’est engagé à promouvoir auprès des investisseurs potentiels les avantages contenus dans le code.

En Côte d’Ivoire, conformément à la stratégie de développement définie par le gouvernement, un certain nombre de secteurs d’activités ont été ciblés pour être éligibles au code de l’investissement. Le législateur indique que « sont éligibles au code des investissements, tous les secteurs d’activités, à l’exception du commerce, des services bancaires et financiers et de la promotion immobilière portant sur les bâtiments à usage non industriel ». Autrement dit, tous les autres secteurs d’activités (agriculture, agro-industrie, tourisme, santé, transport, élevage, pêche et pisciculture, industries extractives, etc.,), en dehors de ceux sus-énumérés, peuvent bénéficier des avantages du code, à condition d’en faire la demande et de remplir les critères exigibles. « Pour une Pme, si vous investissez un minimum de 70 millions de Fcfa, et 200 millions de Fcfa au minimum pour une grande entreprise, il y a deux types d’avantages qui s’offrent à vous : les avantages fiscaux et douaniers », a indiqué un responsable du Cepici.

Il explique que pendant la phase d’implantation, pour avoir choisi d’investir en Côte d’Ivoire, l’État accompagne les nouvelles sociétés à travers des exonérations de la Tva (Taxe sur la valeur ajoutée) sur le matériel, les équipements entrant dans la mise en œuvre du projet. Cet accompagnement se traduit aussi par une réduction de droits de douane, qui varient entre 40 % et 50 % sur le matériel entrant. « La phase d’implantation ne peut pas excéder 24 mois. Dès que vous avez fini l’installation, l’accompagnement douanier s’arrête. Alors commencent à courir les avantages fiscaux », apprend-on de source bien informée sur le nouveau code.

Investir à l’intérieur. En vue de créer sur toute l’étendue du territoire, des pôles de développement, l’État encourage les entreprises à s’installer dans les villes de l’intérieur du pays, et parfois même dans des villages reculés. A cet effet, le Cepici, qui assure le relais auprès des investisseurs privés, des ambitions poursuivies pour l’État, met également en avant des mesures incitatives au profit des sociétés disposées à investir en zones rurales. Il s’agit, en plus des avantages douaniers, d’exonérations fiscales. Selon les engagements pris par l’État, en fonction de leur zone d’implantation, les sociétés bénéficient de l’exonération fiscale sur le Bénéfice industriel et commercial (Bic) ou de l’impôt sur le bénéfice non commercial ou de l’impôt sur le bénéfice agricole, ainsi que l’exonération de la contribution des patentes et licences. Cela pendant 5 ans, pour les investissements réalisés en zone A (district d’Abidjan) ; 8 ans en zone B (supérieur à 60 000 habitants) ; et 15 ans en zone C (inférieur à 60 000 habitants). « Les trois premières années, ce sont des exonérations totales (100%), 50 % pendant la 4e année et 25 % à la 5e année », a précisé notre source.

Il est aussi prévu une réduction de la contribution employeur et, quelquefois, si le montant de l’investissement excède le milliard, une exonération de l’impôt sur le patrimoine foncier : la liste est longue. Ces efforts de l’État visent à soutenir la viabilité des projets des investisseurs qui prennent le risque d’investir dans le pays. « Aujourd’hui, il y a des investissements de plus de 10 milliards de Fcfa qui sont réalisés dans le Sud-Comoé, à San Pedro, dans la Marahoué, dans le Poro, etc. D’autres investissements, entre 1 et 10 milliards de Fcfa, ont été réalisés dans d’autres régions. Ce qui veut dire que des investisseurs s’intéressent de plus en plus à l’intérieur du pays », confer le dernier rapport du Cepici sur les investissements privés en Côte d’Ivoire.

Contraintes. La logique voudrait que les entreprises, surtout celles évoluant dans l’exploitation des matières premières agricoles, minières, énergétiques, etc., s’installent à proximité de leurs zones d’exploitation. Ce n’est pas la volonté qui manque à ces opérateurs économiques de s’inscrire dans cette logique. Si la plupart des grandes entreprises industrielles préfèrent se baser à Abidjan, c’est sans doute parce qu’elles ont du mal à trouver sur place, dans les zones reculées (en milieu rural), les infrastructures (routes, électricité, eau, aéroports, ports, main-d’œuvre, etc.) pouvant faciliter le bon fonctionnement de leurs business. C’est là où l’État est le plus attendu. A savoir mettre en œuvre de manière accélérée, et surtout efficacement, les grands projets structurants visant un développement harmonieux du pays. Il s’agira notamment d’intensifier les investissements publics dans la réalisation des infrastructures économiques, mais aussi sociales dans les zones rurales. A l’image du projet de déploiement de la fibre optique, ou encore de construction des routes en cours, l’accent doit être mis également sur l’aménagement de zones industrielles dans les localités de l’intérieur du pays, avec toutes les infrastructures que cela nécessite. L’idée étant d’attirer les investisseurs vers ces zones au lieu que tous viennent se confiner à Abidjan. Naturellement, le Plan national de développement (Pnd) 2016-2020 prévoit tout cela, puisqu’il a pour objectif de conduire la Côte d’Ivoire à l’émergence à l’horizon 2020. Mais alors, il faut sortir des théories des paperasses et passer à l’exécution sur le terrain, de tous ces projets.

 

linfodrome.com

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