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La Société ivoirienne d’assistance aux collectivités (SIAC), a lancé le programme d’étude sur la détermination du potentiel fiscal.

La Société ivoirienne d’assistance aux collectivités (SIAC), a lancé le programme d’étude sur la détermination du potentiel fiscal des collectivités territoriales, le jeudi 19 juillet 2018, à l’Hôtel Azalai, à Marcory.
La société ivoirienne d’assistance aux collectivités (SIAC) et le ministère de l’Intérieur et de la Sécurité ont procédé, le jeudi 19 juillet 2018, au lancement du programme d’étude sur la détermination fiscale, à l’Hôtel Azalai à Marcory. Ce projet pilote s’étendra sur 10 localités de l’intérieur du pays et devra être réalisé sur 6 mois. Il vise à définir une méthodologie commune qui sera mise à la disposition des collectivités afin qu’elles puissent recenser toutes les activités génératrices de revenus pouvant faciliter le recouvrement fiscal au sein des différentes collectivités.

Il s’agira pour la SIAC de mener l’étude à travers le projet pilote sur 10 localités, recenser tous les contribuables et produire un manuel qui les regroupe par nature et type de taxes, redevances et autres prestations.

Lors de ce lancement, le directeur général de la SIAC, Diabaté Abdoulaye, a expliqué comment sa structure a été retenue. « Suite à un appel d’offres visant à constituer une base de données des contribuables assujettis aux taxes, redevances et droits communaux dans 10 localités ivoiriennes, à savoir Abengourou, Adzopé, Bouaké, Bongouanou, Bondoukou, Bouaflé, Boundiali, Ferkessédougou, Gagnoa et Man, la SIAC a été retenue pour mettre à la disposition du maitre d’ouvrage et des 10 collectivités territoriales une base de données fiables et complète qui recense tous les acteurs locaux dont le champ de l’activité professionnelle en fait des contribuables aux recettes propres mobilisées dans lesdites communes. Cette phase pilote dont le lancement a lieu ce jour, va se subdiviser en 6 phases : la mission d’information, la formation des agents, lancement du recensement, mission d’évaluation à mi-parcours, centralisation des données et protection du manuel et restitution du manuel final ».

Pour sa part, Lazare Dago Djahi, Dg de la décentralisation et du développement local, qui représentait le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, Sidiki Diakité, a fait savoir que le faible niveau de recouvrement des recettes propres des collectivités les laisse dépendantes des subventions de l’Etat. « Le niveau de recouvrement des recettes propres des collectivités territoriales, jusqu’au 31 décembre 2017 est de 47,18%. Cette situation laisse donc ces collectivités territoriales fortement dépendantes des subventions de l’Etat. Et pourtant, depuis quelques années, les ressources de l’Etat s’amenuisent par rapport aux charges qui sont nombreuses. », a-t-il dit avant de rappeler l’objectif du projet : « L’objectif de ce jour, vise donc à intégrer les meilleures pratiques communautaires telles prévues par les directives de l’UEMOA en matière de gestion des finances publiques…Cette rencontre est donc destinée à encourager les élus et le personnel d’encadrement des collectivités territoriales, le bien-fondé de la maitrise d’une base de données actualisée des contribuables, sources de mobilisation des recettes propres…Notre souhait c’est que vous puissiez vous approprier cet outil de gestion de nature à vous permettre d’accroitre vos ressources propres en vue d’une gestion efficiente de vos collectivités pour le bonheur des populations et pour une Côte d’Ivoire indépendante. »

Quant à M. Koné Ferdinand, conseiller et représentant le maire de Marcory, Aby Raoul, a souligné l’importance de cette cérémonie. « La cérémonie qui nous rassemble à Azalai hôtel est d’un intérêt capital pour nos collectivités territoriales. Il s’agit de la cérémonie de lancement de l’activité d’évaluation du potentiel fiscal de 10 collectivités territoriales. »

Esther Lignon

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