10202017Headline:

le Togo adopte la loi régissant les Crédits Bureau

Faure-Gnassingbé-le-président-togolais

(Agence Ecofin) – Le parlement togolais vient d’adopter la loi uniforme sur la règlementation des Bureaux d’information sur le crédit (BIC) qui vise à multiplier le concours des banques à l’économie en réduisant le risque emprunteur.  Le texte promulgué le 14 mars après son adoption par l’Assemblée nationale porte sur la réglementation du partage de l’information sur le crédit et des opérations des BIC dans les Etats membres de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA).

Le bureau d’information sur le crédit ou «Credit Bureau» est une structure qui collecte des informations sur les engagements financiers et les antécédents de crédit ou de paiement des clients des banques. Les données sont collectées auprès des organismes financiers, des sources publiques et des grands facturiers (sociétés de fourniture d’eau, d’électricité, sociétés de téléphonie, etc.).

Les diverses informations seront ensuite commercialisées auprès des établissements de crédit, des systèmes financiers décentralisés (SFD) et des grands facturiers, sous la forme de rapports de solvabilité détaillés.

Le système de partage d’information sera en mesure de traiter aussi bien des données positives (informations sur les encours de crédits par bénéficiaire, répartition sectorielle des crédits, etc) que des informations négatives (montant des défauts de paiements, crédits radiés, nombre des défauts de paiements, rééchelonnement des crédits, etc).

Les BIC devraient ainsi permettre aux banques d’avoir une évaluation plus précise des risques emprunteurs et de mieux calibrer leur taux prêteur, tout en adaptant leurs demandes de garanties à leurs contreparties, personnes morales et personnes physiques.

Le ministre d’Etat togolais en charge de l’Economie, des Finances et de la Planification du développement, Adji Otèth Ayassor (photo), a salué l’adoption par les députés de la nouvelle loi qui permet au Togo de se conformer à la réglementation communautaire et d’améliorer le climat des affaires.

A travers la création du BIC, le Togo entend réduire l’asymétrie d’information sur la solvabilité des emprunteurs, améliorer l’accès au crédit dans le pays à moindre coût, tout en préservant la qualité du portefeuille des banques ; et améliorer le climat des affaires dans le pays.

En réduisant l’asymétrie d’information, le partage d’informations sur les antécédents de crédit ou de paiement des clients des banques est en effet susceptible d’entrainer une augmentation des engagements des concours bancaires à l’économie.

D’autre part, la création des BIC va permettre aux entreprises et aux personnes physiques d’avoir un meilleur accès au crédit, à un coût moindre et un faible degré d’exigence de garantie ; de faire prendre en compte la qualité de leur réputation dans les critères d’appréciation des organismes de crédit ; de bénéficier d’une meilleure qualité de service des organismes de crédit, notamment en termes de délai de traitement de leurs dossiers de crédit ; et disposer d’outils innovants pour leur permettre de connaître leur notation, de vérifier l’exactitude des informations les concernant et de procéder, le cas échéant, à des réclamations.

Pour les établissements de crédit et les Systèmes financiers décentralisés (SFD), les BIC constituent, par ailleurs, un outil efficace d’analyse, d’évaluation et de gestion des risques. Ils leur permettent ainsi d’augmenter le volume des crédits octroyés, avec une amélioration de la qualité du portefeuille ; de réduire les coûts et les délais d’analyse des dossiers de crédit ; d’anticiper le surendettement des emprunteurs, et partant de prévenir les risques de défaillance.

Par ailleurs, les BIC comportent des avantages pour l’économie nationale dans la mesure où ils contribuent à l’expansion de l’activité économique à travers l’amélioration de l’accès au financement des agents économiques à moindre coût ; au renforcement de l’efficacité de la supervision de l’activité de crédit et la réduction du risque systémique ; au renforcement de la réputation du pays sur le plan international, notamment en contribuant à renforcer la solidité de son système financier ; et à la consolidation de l’attractivité du pays vis-à-vis des investisseurs étrangers à travers l’amélioration du climat des affaires.

A noter, dans ce cadre, que le Togo continue d’améliorer d’une année à l’autre son classement dans le rapport sur la facilité de faire des affaires, plus connu sous l’appellation de «Doing Business», publié annuellement par la Banque mondiale.

Dans les dernières éditions de ce rapport, le Togo a gagné 15 places en 2015 et 2 places en 2016.

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