12192018Headline:

L’enjeu de la bataille pour la conquête ou la reconquête des mairies est certes politique, mais nul ne doute que des intérêts économiques y sont également en jeu.

L’enjeu de la bataille pour la conquête ou la reconquête des mairies du district d’Abidjan est certes politique, mais nul doute que des intérêts économiques y sont également en jeu. Et notamment la manne financière dont disposent certaines communes à titre de budget.

D’une commune à l’autre, l’enveloppe affectée par l’État aux mairies pour leurs fonctionnement et investissements varie, selon que telle circonscription mobilise plus de ressources que telle autre. A savoir les impôts d’État et les recettes propres de la commune. Ainsi, l’on apprend de sources proches de la mairie que la commune de Port-Bouët est la plus riche d’Abidjan avec un budget annuel qui atteint les 9 milliards de Fcfa. Cette commune, on le sait, abrite la zone aéroportuaire d’Abidjan ainsi qu’une importante partie de la zone portuaire.

La commune de Yopougon, au nord d’Abidjan, n’est pas stratégique que pour sa superficie (153 km2, la plus grande du district) et le nombre de sa population (1 071 543, la plus peuplée selon le Rgph 2014). Elle l’est aussi pour la taille de son budget, qui flirte avec les 8 milliards de Fcfa (source, service média de la mairie). Cela grâce, notamment, à ses deux zones industrielles qui génèrent des impôts colossaux.

Commune dite résidentielle, Cocody bénéficie aussi d’un budget non moins négligeable qui pourrait également susciter la convoitise des candidats en course pour les municipales. Environ 8 milliards Fcfa, la mairie de Cocody mobilise aussi, auprès des grands centres commerciaux, des hôtels 5 étoiles, etc., des ressources importantes qui lui permettent de maintenir son niveau de développement.

L’autre commune pour laquelle la bataille se fait rude présentement dans les campagnes électorales, c’est le Plateau. La plupart des Ivoiriens sont convaincus que « tous les candidats qui se ”battent” pour gérer cette commune le font uniquement pour de l’argent ». Vrai ou faux ? Ce qui est certain, c’est que le Plateau n’est pas au bas de l’échelle. Son budget oscille entre 7 et 8 milliards de Fcfa, ont appris des sources proches de l’équipe sortante.

Treichville, en plus d’abriter des zones industrielles, est un « énorme centre commercial à ciel ouvert ». Si la municipalité revendique actuellement un budget d’environ 8 milliards Fcfa l’an (information livrée par le service communication de la mairie), c’est légitime. Pour sa part, Abobo, commune dont la plupart des habitants sont perçus comme des personnes défavorisées, n’est pas aussi pauvre qu’on pourrait le croire. Surtout si l’on s’en tient au budget (avoisinant les 3,5 milliards de Fcfa) dont elle bénéficie pour son fonctionnement ainsi que pour les investissements qu’elle prévoit de réaliser. Vu la taille de sa population et de son territoire, l’on pourrait s’attendre à un budget plus important que celui-là. Mais notre source à la mairie a expliqué qu’Abobo ne possède pas d’infrastructures capables de générer des impôts « généreuses ». Dans cette commune, confie l’agent municipal, il est difficile de collecter les impôts fonciers vu que la plupart des immeubles ne sont pas déclarés. « Abobo est juste un dortoir », tranche-t-il. Récemment, le gouvernement a adopté un budget spécial pour cette commune, chiffré à 173 milliards de Fcfa, devant servir au financement du « Plan Marshall d’Abobo ». Les communes de Marcory (environ 6 milliards de Fcfa, sources proches du service communication), Koumassi (3 milliards de Fcfa approximativement, source cabinet du maire sortant), Adjamé (autour de 4,807 milliards de Fcfa, cabinet du maire), et Attécoubé (1,9 milliard de Fcfa, cabinet municipal) intéressent également puisque de tels budgets, mêmes des conseils régionaux ne l’ont pas en Côte d’Ivoire.

A savoir

Contrairement aux idées reçues, les mairies ne disposent pas de banques. De fait, les ressources qu’elles collectent sont toutes acheminées au Trésor public. Autrement dit, lorsque le conseil municipal, en fonction de ses besoins, propose un budget, pour qu’il soit exécuté, ce budget doit d’abord être approuvé par l’État. Évidemment, le budget proposé par un conseil municipal peut être approuvé ou rejeté. Quoi qu’il en soit, c’est à l’État que revient le dernier mot, soit pour accorder le montant demandé ou soit le revoir à la baisse. Rarement la Commission tripartite (ministère de l’Économie et des Finances, ministère de l’Intérieur, mairie) devant laquelle les budgets sont défendus, alloue des fonds au-delà de ce que propose la mairie. Il convient de préciser que tous les fonds de la mairie, pour être exécutés, passent par un bon du Trésor. Aussi, il arrive parfois qu’en cours d’exercice, le Conseil adopte un budget modificatif. Cela survient lorsque les mairies font des recettes supplémentaires.

En règle général, les recettes des mairies proviennent de deux sources principalement, à savoir : les impôts d’État et les recettes propres de la commune. Les impôts d’État couvrent les impôts fonciers (payés par tous les propriétaires immobiliers et les attributaires de terrains bâtis, non bâtis et insuffisamment bâtis), la patente commerce (par les contribuables dont le chiffre d’affaires est inférieur ou supérieur ou égal à cinquante millions Fcfa), la patente transport (payée par les propriétaires de véhicules de transport public et privée de personnes et de marchandises) ainsi que l’impôt synthétique (par les petits commerçants et artisans ayant un chiffre d’affaires annuel est inférieur à cinquante millions Fcfa). Quant aux quotes-parts des taxes reversées aux communes, elles se répartissent selon les taux suivants : 45% pour les patentes, 40% au titre de l’impôt synthétique, 25% pour la vignette et 35% pour ce qui est de l’impôt foncier.

Elysée LATH

linfodrome.com

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