09222018Headline:

Limitation de l’âge des véhicules importés: Le ministère des Transports fait des précisions sur…

Le décret limitant l’âge des véhicules importés est entré en vigueur depuis le 1er juillet 2018.

Dans un communiqué en date du 3 juillet 2018, le ministre des Transports, Amadou Koné a fait quelques précisions sur la mise en œuvre de cette mesure notamment en ce qui concerne les véhicules rentrés dans le processus d’importation avant le 1er juillet. A en croire notre source, tous les véhicules en cours d’importation avant l’entrée en vigueur de la mesure pourront, durant trois mois encore être immatriculés. « Les véhicules en cours d’importation avant le 1er juillet 2018, pourront être Immatriculés, pendant un délai de trois mois. Passé ce délai, le décret n0 2017- 792 du 06 décembre 2017 leur sera opposable », y lit-on.

A l’inverse, apprend t-on, les autres véhicules ne respectant pas la limitation d’âge, ne pourront pas bénéficier de l’immatriculation encore moins accéder aux frontières aériennes et terrestres pour être mis en circulation. « De même, tout véhicule ne respectant pas les mêmes conditions d’âge prévues par le décret n0 2017-792 du 06 décembre 2017 ne sera pas autorisé par les services compétents de l’Etat à passer les frontières aériennes ou terrestres après le 30 juin 2018 pour être immatriculé et mis en circulation en Côte d’Ivoire. », explique le document.

Autre éclaircissement apporté par la communication, l’exception portant sur une certaine catégorie de véhicules. En effet, le ministère des Transports a fait savoir que les véhicules embarqué sur un navire après le 30 juin à destination de la Côte d’Ivoire ne subiront pas tous le même traitement. Si les services compétents procèderont à la destruction ou au renvoi de l’automobile, ceux étant destinés à cuirculer en dehors du territoire seront épargnés à condition que l’importateur ou le propriétaire en donne les preuves. « Ainsi, tout véhicule embarqué sur un navire après le 30 juin 2018 à destination des ports ivoiriens, ne respectant pas les conditions d’âge prévues par ledit décret sera interdit d’immatriculation, détruit ou purement et simplement renvoyé à son port d’embarquement, aux frais de l’importateur ou du propriétaire, sauf si ceux- ci justifient que la mise en circulation de ce véhicule s’effectuera en dehors du territoire ivoirien. », peut-on lire dans le document.

 

imatin.net

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