12172018Headline:

Litige foncier à Port-Bouët: L’ancien ministre de la Construction, Isaac Dé, aurait signé un Acd qui a soulevé la colère des populations d’Ellokro ?

Claude Isaac Dé, ancien ministre de la Construction, du logement, de l’assainissement et de l’urbanisme, est au centre d’un scandale portant sur un patrimoine foncier situé à Ellokro, dans la commune de Port Bouët. Il aurait signé le 10 juillet 2018, alors qu’il n’en avait plus la qualité, un arrêté (N°18-03516/MCLAU/DGUF/FDDU/SAS/KEV3) accordant la concession définitive (Acd) de la parcelle de terrain d’une superficie de 150 hectares, à la Société d’aménagement et de développement d’Abouabou (Soada).

Un titre foncier (N° 206.618 de la circonscription foncière de Port Bouët) aurait été également délivré le même jour. Une mesure qui a soulevé l’ire des populations d’Ellokro. Le chef de ce village, Elloh Arthur s’explique mal cette décision. Au cours d’une rencontre à notre rédaction, à Marcory Zone 4 C, le 1er août 2018, il n’a pas caché son amertume. Selon lui, outre le fait que le ministre Dé ait signé un Acd, en dehors de ses pouvoirs, une confusion s’est faite jour. L’attestation domaniale (N° 180067 du 3 juillet 2018) établie au profit de ladite société porte sur une parcelle de terrain située à Abouabou, dans la commune de Port Bouët. « Nous réclamons notre patrimoine qui est à Ellokro. Ce qui est différent d’Abouabou. Il y a une confusion. Ce que nous souhaitons, c’est que le nouveau ministre, Monsieur Koné Bruno annule le faux Acd de M. Dé, et nous rétablisse dans nos droits. Il faut éviter que le sang coule ! », a-t-il insisté.

Puis d’ajouter : « Nous avons entrepris un recours gracieux devant le ministre Koné Bruno. Et, nous avons foi en lui, nous avons foi en nos autorités. Notre lotissement a suivi toutes les étapes, et nous attendons que le droit soit dit pour nous permettre de jouir de notre bien, et permettre à d’autres Ivoiriens de venir vivre avec nous. Nous aussi, nous aspirons à l’émergence en 2020. Nous avons des projets de développement, et nous attendons d’entrer en possession de notre patrimoine ». Avant de faire la genèse d’une procédure initiée par son défunt père, Elloh Miessan, arrivé sur le site de ce village en 1932. En 2007, Miessan Elloh engage la procédure en signant avec un cabinet d’aménagement. Mais, il décède le 10 août. Le 22 mai 2008, ses ayant-droit poursuivent les démarches. En 2013, le ministre de la construction d’alors, prend un arrêté portant ouverture d’enquête publique, en vue de l’approbation de lotissement du village d’Elloh, dénommé « Miessan Elloh », publié au Journal Officiel de la République de Côte d’Ivoire.

Une enquête publique, d’une durée d’un mois est ouverte à la mairie de Port Bouët, en vue de l’approbation du plan de lotissement du village d’Ellokro. Aussi, plusieurs communiqués dans la perspective d’une enquête de commodo et incommodo ont-ils été publiés. Des semaines après la commission mixte de lotissement chargée de l’enquête, enregistre six oppositions. En novembre 2014, l’ensemble des opposants sont auditionnés. Les ressortissants d’Abouabou, qui avaient fait opposition, ont été priés de produire des justificatifs. Deux ans après, la commission mixte a relancé ces opposants. Trois ans après le lancement de cette enquête, le 6 septembre 2017, la commission mixte a rendu un « avis favorable ».

En clair, 9 ans après le lotissement initié par leur défunt père, les ayants-droit de Miessan Elloh, déposent leur dossier au ministère de la Construction, afin d’obtenir l’approbation du plan de lotissement, le 3 octobre 2017. Et, contre toute attente, un Acd est attribué à la Soada. C ’est la raison pour laquelle, cette décision lui apparaît comme un abus pour lequel, il réclame justice. Depuis plusieurs mois, leur dossier était sur la table du ministre Isaac Dé qui ne l’aurait pas signé. Mais, qui aurait plutôt attribué cette parcelle à un tiers, alors qu’il est nommé à un autre poste. L’acte ainsi créé est-il légal ? En d’autres termes, qu’est-ce qui fonde le ministre Dé à poser un tel acte ? Sa signature est-elle légale ?

Joints par téléphone, le 1er août 2018, les services de Isaac Dé, actuel ministre de l’Économie numérique et la Poste, nous ont demandé de nous en référer au ministère de la construction (son ancien poste), « l’administration étant une continuité ». « Il faut insister auprès de la nouvelle équipe. C’est une continuité. Nous, on est concentré sur l’économie numérique maintenant », nous a-t-on orienté. Là-bas, à la Construction, après plusieurs tentatives infructueuses, le jeudi 9 août 2018, le service de communication nous a demandé de lui adresser un courrier officiel. Ce que nous avons fait le 10 août 2018. Depuis lors, nous sommes dans l’attente de cette explication : Le ministre Isaac Dé pouvait-il légalement signer un Acd alors qu’il était nommé dans un autre département ?

Jonas BAIKEH

AIP

Comments

comments

What Next?

Recent Articles

Leave a Reply

Submit Comment