11122018Headline:

Mobilisation des recettes fiscales: Les Inspecteurs des impôts sans frontières, ont pointé du doigt plusieurs éléments constituant des obstacles pour les entreprises exerçants en Afrique.

Initiative conjointe de l’Organisation de coopération et de développement économiques (Ocde) et du Programme des nations unies pour le développement (Pnud), Inspecteurs des impôts sans frontières (Iisf) a produit son rapport annuel portant sur la mobilisation des recettes fiscales.

Pour ce rapport couvrant la période mai 2017 à avril 2018, les Inspecteurs des impôts sans frontières ont pointé du doigt plusieurs éléments constituant des obstacles pour les entreprises exerçants en Afrique notamment le manque de pertinence dans le traitement des requêtes au niveau des administrations fiscales. « Il ressort d’une analyse de l’Ocde portant sur une enquête auprès des entreprises réalisée pour une étude du G20 sur la certitude fiscale que le caractère imprévisible et incohérent du traitement réservé à telle ou telle situation par l’administration fiscale est souvent l’un des trois sujets de préoccupation majeurs pour les entreprises exerçant des activités en Afrique, en Amérique latine et dans les Caraïbes (Alc) et en Asie. », indique le rapport. Autant de difficultés qui, selon le document, accroissent le recours des Etats africains à l’initiative.

En Côte d’Ivoire, comme dans près d’une vingtaine de pays, africains notamment, des programmes Iisf sont à venir. Le programme devra être installé au niveau de la Direction générale des impôts, comme l’indique notre source. Ce programme couvrira divers domaines (Agriculture, construction, hôtellerie, secteur manufacturier, secteur minier, services financiers, TIC, vente & distribution). « Compte tenu des besoins spécifiques de chaque administration fiscale d’accueil, les programmes IISF couvrent un large éventail de sujets techniques et de secteurs d’activité. Les programmes en cours sont axés sur la sélection des dossiers de vérification en fonction des risques, sur les procédures de vérification fiscale et sur la négociation des accords préalables en matière de prix de transfert. Les vérifications portent essentiellement sur différents aspects des prix de transfert et de la fiscalité internationale telles la notion d’établissement stable, la validation des frais de gestion et des commissions au titre de service rendus et la valorisation de la propriété intellectuelle. (…) », y lit-on.

Résultats. En termes de recettes, les chiffres avancés par notre source sont « impressionnants ». Le rapport fait état de quelques 414 millions de dollars supplémentaires depuis 2012 du fait de l’appui de l’Initiative soit 234 434 169 540 de F Cfa. « Au 30 avril 2018, l’assistance dispensée, y compris grâce à des travaux sur des dossiers rendus anonymes réalisés lors d’ateliers Ataf/ Ocde/Gbm, avait déjà rapporté un supplément de recettes fiscales cumulées depuis 2012 d’environ 414 millions USD, soit 136 millions USD de plus que le chiffre annoncé par le Secrétariat de l’initiative IISF dans le précédent rapport annuel. En raison des délais nécessaires à l’achèvement des procédures de vérification fiscale et à la notification des données, certains résultats obtenus en 2017 ne sont pas encore pris en compte dans le graphique. », note le document qui fait savoir que l’augmentation des recettes fiscales perçues est la plus marquée en Afrique.

Alassane SANOU

 

linfodrome.com

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