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Paiement de la deuxième moitié de la contribution des patentes : La date limite fixée au 10 juillet pour les entreprises industrielles

La date limite pour le paiement de la deuxième moitié de la contribution des patentes et des licences due au titre de l’année 2024 est fixée au 10 juillet 2024, pour les entreprises industrielles et les entreprises pétrolières et minières.

L’information a été donnée par le directeur général dans un communiqué en date du 3 juillet 2024 et ce, à l’endroit des personnes physiques ou morales exerçant une activité commerciale, non commerciale, industrielle ou de prestations de services.

Cette date limite est fixée au 15 juillet pour les entreprises commerciales et le 20 juillet 2024 pour les entreprises de prestation de services.

S’agissant des entreprises rattachées aux services d’assiettes des impôts divers, le paiement est fixé au plus tard au 15 juillet 2024.

Par ailleurs, le directeur général des impôts invite les contribuables concernés à utiliser le portail « e-impôts » pour le paiement desdits impôts ou à se rendre le cas échéant, dans leur centre des Impôts de rattachement, pour s’acquitter des impôts dus conformément aux délais sus-indiqués.

« Passés ces délais de paiement, il sera fait application des pénalités et autres sanctions fiscales prévues par la législation en vigueur », prévient le directeur général des impôts, qui dit ompter sur le civisme fiscal de tous.

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