12122018Headline:

Scandale au guichet unique: La Douane passe à la vitesse supérieure pour réprimer les détenteurs des véhicules non dédouanés

La Douane ivoirienne entend passe à un autre niveau pour réprimer les détenteurs des véhicules non dédouanés qui ne se seront pas mis en règle d’ici à la fin de ce mois de juin.

Dans un communiqué signé du directeur général de l’Administration douanière, le colonel Da pierre, maintient la date du 30 juin 2018 comme date limite de la période qu’il leur est accordée pour se mettre en règle. Une démarche, qui n’engage pas de suite contentieuse. Par ailleurs indique le responsable de la Douane, il est prévu une phase répressive qui démarrera dès le 1er juillet prochain. Et plusieurs actions devraient y être réalisées de la publication de l’identité des propriétaires des voitures concernées à l’organisation de visites domiciliaires. « En effet, le délai accordé pour un règlement sans suite contentieuse, expire le 30 juin 2018.

Le 1er juillet 2018 débutera la phase répressive caractérisée par les mesures suivantes : publication de l’identité des détenteurs et des numéros d’immatriculations dans la presse ainsi que sur le site internet de la Douane, organisation de visites domiciliaires pour retrouver les véhicules concernés, déploiement des patrouilles des brigades de douane sur toute l’étendue du territoire national, déploiement d’un dispositif spécial aux frontières pour éviter les fuites vers les pays voisins », indique le document. Aussi, les véhicules non dédouanées seront saisis puis les détenteurs soumis aux sanctions prévues par la règlementaire en vigueur.

Ces mesures, souligne, le communiqué témoigne de la volonté des services des Douanes de procéder au recouvrement intégral des droits en jeu, « conformément aux dispositions de l’article 3 du code des Douanes »

 

 

linfodrome.com

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