12162018Headline:

Scandales de fraude, corruption à répétition: Quels rôles jouent vraiment les organes de gouvernance…

Dans un rapport publié le 29 juin 2017, au terme d’une campagne nationale contre la corruption dénommée « Zéro corruption », le coordonnateur national, Gueu Tiémoko, indiquait : « La corruption a dégradé les bases et les fondements de la société ivoirienne et est en train de porter atteinte à la morale, à la démocratie, à la bonne conduite des affaires publiques et à l’état de droit ».

Il poursuit, notant qu’elle absorbe chaque jour les ressources nécessaires au développement de la Côte d’Ivoire et renchérit le coût des prestations des services publics au détriment des populations pauvres et marginalisées. Puis d’ajouter : « Nous sommes devant une situation où le pays entier se gangrène davantage dans la corruption ». De son point de vue, le niveau de corruption dans le pays est devenu critique et les pratiques frauduleuses y sont désormais monnaies courantes. Mieux, elles tendent à s’ériger en norme sociale. Plusieurs faits, qualifiés de scandales de fraude, de détournements ou encore de corruption à grande échelle, corroborent plus ou moins une telle perception de la société ivoirienne.

FAITS. Le plus récent reste sans aucun doute le scandale du Guichet unique automobile. L’on parle de plus de 2 000 véhicules qui auraient été dédouanés frauduleusement. Dans cette fraude massive, seraient impliqués des membres du gouvernement, des élus de la nation, des hommes d’affaires réputés et même des guides religieux.

Aussi, l’affaire de l’agro-business est encore présente dans les esprits. C’est vrai que le gouvernement y a mis un terme. Mais jusqu’à ce jour, nombre de personnes continuent de croire que l’État a prétexté d’une « supposée arnaque de la part des promoteurs d’agro-business pour s’accaparer les fonds investis par les Ivoiriens dans cette affaire ». D’autres vont jusqu’à établir une similitude entre ce scandale et l’affaire des maisons de placement d’argent qui a fait perdre en 2006 plusieurs milliards de Fcfa à des millions de souscripteurs. Pour ces deux cas, les différents gouvernements ont été accusés d’avoir autorisé et encouragé cette activité avant de faire volte-face pour ensuite réquisitionner les fonds qu’elles ont générés. « Braquage d’État », a-t-on évoqué.

L’on se souvient également qu’en avril 2015, des fournisseurs de l’État dénonçaient « l’existence d’une mafia des 10% qui sévit au Trésor public ». L’affaire est restée sans suite jusqu’à ce jour. Le drame dans tout cela, c’est que les différents scandales de fraude, de détournement ou de corruption touchent la plupart du temps des structures et/ou personnalités de l’État. Et malgré cela, rares sont les cas où des sanctions appropriées sont prises et où les enquêtes approfondies sont menées.

C’est le cas de l’affaire de la tricherie à l’École nationale d’administration (Ena), où 23 candidats absents se sont retrouvés admissibles : pas de résultat d’enquête pour situer les responsabilités. Idem pour le scandale de détournement des primes des Éléphants footballeurs, vainqueurs de la Coupe d’Afrique des nations (Can) 2015. Sur ce dernier cas cité, il y a certes des ”présumés coupables” qui croupissent en prison, mais à la vérité, aucune investigation sérieuse n’a été menée. L’évocation des 110 milliards de Fcfa pour seulement la réhabilitation de l’Université Félix Houphouët-Boigny d’Abidjan, des 522 milliards Fcfa du fonds de réserve de la filière café-cacao qui se sont volatilisés, l’affaire du Probo Koala, pour ne citer que ceux-là, devraient soulever des interrogations sur la notion de bonne gouvernance et la politique de lutte contre la corruption en Côte d’Ivoire.

ACTIONS. Dire que des efforts ne sont pas faits ou qu’aucune initiative n’est prise pour lutter contre le phénomène de la corruption devenue une endémie locale, serait faire preuve de partialité. Que ce soient dans les discours politiques ou dans les faits, plusieurs initiatives témoignent de la volonté d’assainir l’environnement des affaires, les services administratifs, en somme la société ivoirienne. A cet effet, des organes dont le but est de contribuer à inculquer aux citoyens des valeurs de bonne gouvernance, d’éthique, assurer le contrôle de l’action gouvernementale, etc., ont été mis en place. Le premier d’entre eux, de toute évidence, est l’Assemblée nationale, premier gendarme du pouvoir exécutif. L’on peut citer également l’Inspection générale d’État (Ige) qui, faut-il le noter, est chargée d’une mission de contrôle, d’inspection, du bon fonctionnement et de la bonne gouvernance de l’ensemble des services publics, parapublics et des sociétés à participation financière publique ; la Cour des comptes, etc. Pourtant, les structures sus-énumérées sont les premières à être indexées quand il s’agit de malversations, soit parce qu’elles sont incapables de réaction, soit parce qu’elles agissent tardivement.

Pour des questions aussi spécifiques que celles se rapportant à la lutte contre la corruption, par exemple, l’État de Côte d’Ivoire a créé des structures dédiées. Notamment la Haute autorité pour la bonne gouvernance (Habg). Elle est chargée d’assurer une mission de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées. C’est l’organe officiel de référence en matière de lutte contre ce fléau.

Mais il existe à côté de la Habg, des structures qui interviennent dans des secteurs spécifiques, telles que la Cellule nationale de traitement des informations financières (Centif), qui intervient spécifiquement dans la lutte contre le blanchiment de capitaux ; l’Initiative de transparence des industries extractives (Itie), visant à promouvoir une meilleure gouvernance dans les pays riches en ressources naturelles à travers la publication et la vérification de tous les paiements effectués par les entreprises et de toutes les recettes publiques provenant de l’exploitation des ressources pétrolières, gazières et minières. La Côte d’Ivoire s’est aussi dotée d’une Autorité nationale de régulation des marchés publics (Anrmp) pour garantir une plus grande transparence dans la passation des marchés. Au niveau des services de douanes, de la police, etc., des Unités de lutte contre le racket, de répression de la fraude, et bien d’autres sont opérationnelles. Tout ceci vise à doter l’administration de moyens en vue de mener le combat contre toutes sortes de trafics à même de saper les efforts orientés dans le sens de la promotion de la bonne gouvernance.

Toutefois, bien que ces entités soient fonctionnelles, on assiste à une prolifération des activités frauduleuses dans le pays.

DYSFONCTIONNEMENT. C’est ce qui a conduit certaines organisations de la société civile à affirmer, en ce qui concerne notamment la Habg, que le mode de fonctionnement et de désignation des membres est problématique. Une coalition d’Ong regroupant Social justice, Sos Transparence, Transparency justice et bien d’autres notait en effet que selon l’article 2 de l’ordonnance de sa création, la Habg est une autorité administrative indépendante dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière. « Mais cette disposition nous parait d’autant plus contradictoire que la nomination du président de cette institution se fait par décret présidentiel. En outre, selon l’article 12, tout membre de la Habg peut être démis de ses fonctions par le président de la République en cas de faute grave ou d’empêchement constaté, sachant par ailleurs que la nature de la faute grave n’a pas été précisée dans les textes. Cela laisse la latitude au président de la République de s’ingérer et d’influencer la bonne marche de cette institution », indiquait un rapport publié par la Coalition en 2017.

En plus de cette dépendance institutionnelle, s’ajoute une dépendance budgétaire, car selon Transparency justice et ses pairs, la Habg est financée sur le budget de la présidence de la République. « Ces dispositions constituent une entorse à l’indépendance de cette institution », lit-on dans le rapport.

Autant dire que si le gouvernement, de par ses actions, laisse entrevoir une volonté manifeste de doter le pays d’instruments à même de favoriser ou d’assurer la bonne gouvernance, il se doit de consacrer à ces structures une autonomie avérée dans l’exercice des missions qui leur sont confiées.

 

 

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