09192018Headline:

Transport/Dut: Ce qu’il faut savoir

Depuis le 1er juin 2018, le Document unique de transport routier de marchandises (Dut), selon l’Office ivoirien des Chargeurs (Oic), remplace “La Feuille de Route”, “La Lettre de Voiture Nationale” et “La Lettre de Voiture Internationale”. Pensé comme “une solution numérique pour améliorer la traçabilité des flux de marchandises”, le Dut, selon l’Office, est une réforme importante du transport routier.

L’article 2 du décret N° 2015-270 du 22 avril instituant et réglementant l’utilisation du Dut dispose, en effet, que : “Le Dut est le seul document ayant cours en Côte d’Ivoire. Il est obligatoire pour tout transport routier de marchandises, à l’intérieur et aux frontières de la Côte d’Ivoire. Il matérialise le contrat de transport routier de marchandises”. Ainsi, le document couvre-t-il le transport pour compte propre (ou transport privé) et le transport pour compte d’autrui (transport public).

Selon l’article 3 du décret N° 2015-270 du 22 avril 2015, des transports sont exemptés du Dut. Il s’agit des transports routiers spéciaux (messagerie, convois militaires, convoi hors gabarit°. L’Oic apprend, dans une communication que “Le transport de marchandises dont le poids total en charge n’excède pas trois tonnes et demie (3,5 t)” n’est pas visé par le Dut. Est aussi exempté le transport routier privé sur une distance inférieure ou égale à cinquante kilomètres (50 km) sauf au départ des dépôts d’hydrocarbures et des centres de collecte des produits agricoles. Il faut déduire que le transport routier privé sur une distance inférieure ou égale à cinquante kilomètres (50 km) au départ des dépôts d’hydrocarbures et des centres de collecte des produits agricoles est concerné.

Fixé à 2500 francs Cfa, prix unique, en application de l’arrêté interministériel N°0006/MT/MEF/MEPMBPE/ du 16 Avril 2018, le Dut est assujetti à un timbre fiscal prévu par le Code général des Impôts.

“Pour rappel et à toutes fins utiles, la non détention du Dut entraînera l’immobilisation du véhicule dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur jusqu’à la présentation ultérieure du Document (article 8 du décret N° 2015-270 du 22 avril 2015”, est-il mentionné dans une note d’information signée du Directeur général de l’Oic, Sidibé Issouffou, dont nous avons reçu copie, et qui était adressée à l’ensemble des transporteurs et des chargeurs. Pour rappel, l’Oic est la structure concessionnaire pour l’édition du Dut et la mise à disposition du Dut.

 

linfodrome.com

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