11142019Headline:

Ventes soldes: voici les sanctions auxquelles s’exposent les commerçants véreux

A l’initiative du Gouvernement, l’organisation des ventes soldes et autres ventes équivalentes a été instituée par le Décret n°2013-167 du 06 mars 2013. A l’origine d’une telle disposition, la volonté des pouvoirs publics de permettre aux consommateurs de faire des achats à coûts réduits. A la clef, un engagement manifeste de lutter contre la cherté de la vie.

Cependant, ces ventes obéissent aux dispositions auxquelles veillent scrupuleusement le ministère en charge du Commerce, à travers ses agents, qui sillonnent les magasins en soldes pour s’assurer de l’effectivité des soldes et vérifier que les dispositions dudit décret sont appliquées tout le long de cette période.
Pour ce faire, la Direction Générale du Commerce Intérieur a décidé de diligenter une mission de répression des ventes soldes irrégulières, conformément aux dispositions du Décret n°2013-167 du 06 mars 2013, portant organisation des ventes soldes et autres formes de ventes équivalentes. Ainsi, une lettre de mission dédiée au Directeurs régionaux du Commerce vise à préciser les textes réglementaires qui encadrent les ventes soldes, les critères de définition d’une vente solde, les interdictions et la méthodologie de contrôle.

Bien que l’organisation des ventes soldes soit libre et la période de soldes pas obligatoire, les produits destinés à la vente solde doivent avoir été proposés à la vente et payés depuis au moins un mois à la date de début de la période de soldes considérée. Les articles mis en vente doivent faire l’objet d’un double marquage matérialisé d’une part, par une étiquette portant une référence permettant d’identifier la facture d’achat et d’autre part, par un écriteau faisant apparaître le prix de référence et le nouveau prix de vente effectivement pratiqué.

Les contrevenants aux dispositions du Décret portant organisation des ventes soldes s’exposent d’abord à une amende de 200 000 Fcfa à 10 000 000 Fcfa, selon l’article 1 de l’ordonnance n°2013-662, puis à un emprisonnement de deux (2) mois à deux (2) ans ou une amende de 200 000 Fcfa à 100 000 000 Fcfa ou l’une des deux peines seulement, selon l’article 6 de la loi n°91-1000 du 27 décembre 1991, portant interdiction et répression de la publicité mensongère ou trompeuse.
Si elles demeuraient encore méconnues, les ventes soldes connaissent un réel intérêt depuis maintenant deux années. Ainsi, chaque année, deux principales périodes sont organisées dans le cadre de ces ventes. La première part du 10 au 31 mars, tandis que la seconde se déroule du 10 au 31 août.

Lire sur Yeclo

Comments

comments

What Next?

Recent Articles

Leave a Reply

Submit Comment