12092016Headline:

Yamoussoukro/4 autocars d’une compagnie de transport saisis, la direction dénonce un abus de pouvoir

car-tsr

Quatre autocars de la compagnie de transport TSR, société de droit burkinabé, ont été saisis par un huissier de justice pour le compte de SIDEPA, société de négoce de cacao représenté par M. Jacques Mangoua.

Au cours d’un entretien avec la presse en présence de KOACI.COM en fin de semaine dernière à Yamoussoukro, Sévérin Ouédraogo, administrateur adjoint de la société TSR  a dénoncé un abus de pouvoir de l’huissier qui, selon lui, viole les règles de saisies définies par l’OHADA dans l’espace Uemoa.

Il attire en outre l’attention des autorités compétentes ivoirienne sur cet abus afin d’éviter tout incident diplomatique qui pourrait en résulter dans le cadre de cette affaire. M. Ouédraogo levant toute équivoque, a fait savoir que la sociétéTSR n’a rien à avoir dans un différend qui oppose l’un de ses membres qui a agi indépendamment avec la Sidepa.

Par conséquent, l’huissier de justice et les gendarmes commis à la tâche n’ont pas à faire subir à la société TSR, ce qu’elle subit en ce moment.

« La société TSR, société de transport de personne est une société de droit Burkinabè. Elle est victime d’actes de spoliation de ses BUS par une société Ivoirienne dénommée SIDEPA. Elle a reçu la visite d’un huissier de justice à sa gare de Yamoussoukro  dans la soirée du 12 octobre 2016 accompagné de plusieurs gendarmes. A son arrivée l’huissier explique qu’elle est requise par la sociétéSIDEPA  en vertu d’un titre exécutoire condamnant un cofondateur de la société TSR  à payer une somme de 104 000 000 FCFA à la société SIDEPA. L’huissier explique qu’il s’agit d’une saisie-vente effectuée entre les mains de la société TSR  tierce partie. Il explique que les biens saisis qui concerne trois (03) bus dont deux (02) presqu’à l’état neuf sont indisponibles et entre les mains du tiers saisi qui est la société TSR. Or, contre toute attente, les gendarmes enlèverons manu-militari les Bus et les convoient au niveau du poste de gendarmerie de Yamoussoukro. Le responsable Juridique de la société   aura expliqué en vain à l’huissier et aux gendarmes que cette manière de procéder est contre les règles de saisies de l’espace OHADA (Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique). Pire, à peine une semaine après la première saisie, c’est-à-dire le 20 octobre, la gare TSR  de San Pedro se voit intercepter un autre Bus par le même huissier qui le convoi à la gendarmerie de la ville. L’huissier semble-t-il reste toujours aux aguets des gares TSR  pour voir arriver des Car dans le but d’en intercepter toujours. La Direction de la sociétéTSR  clame la spoliation de ses biens spécieusement organisée par la sociétéSIDEPA  qui utilise des positions dominantes pour abuser des procédures» explique M. Ouédraogo. Pour qui, «Un seul ou deux Bus à l’état actuel ont une valeur vénale supérieure à la somme prétendument réclamée à un des fondateurs à titre personnel et individuel ».

C’est pourquoi, indique l’administrateur adjoint de la société,TSR  entend saisir la justice. « La Direction de TSR a déjà saisie ses avocats.

Mais elle tire la sonnette d’alarme au niveau des instances administratives et politiques pour que cesse définitivement ce trouble manifestement illicite et amoral contre une société de l’espace UEMOA qui n’a absolument rien à voir avec un différend entre un de ses membre et la société SIDEPA. Elle sollicitera des dommages intérêts pour les immobilisations abusives et barbares de ses bus, le temps perdu ainsi que le gain manqué suite aux actes posés par la SIDEPA  et tous ses acteurs.

Elle ajoute qu’un préjudice d’image sera également réclamé parce que sévèrement exposée à la vindicte de ses clients et de ses concurrents » a conclu M. Ouédraogo Sévérin.

Donatien Kautcha, Abidjan

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