04202021Headline:

Fonction publique/ La radiation pour cause de décès

Soucieux de tous ceux qui nous lisent, et dans l’optique de vous mettre à disposition les informations les plus utiles.

Ministre de la fonction publique

LA RADIATION POUR CAUSE DE DÉCÈS

Les documents relatifs à la radiation sont les suivants :

Un extrait d acte de naissance du défunt

Une photocopie de la Carte Nationale d’Identité du défunt

Un certificat de première prise de service du défunt

L’arrêté de nomination du défunt

La décision d’avancement

Le ou les arrêté (s) de promotion du défunt

Le bulletin de solde du mois de décès (original)

L’acte de décès (original)

LA RADIATION POUR LIMITE D’ÂGE

L’extrait d’acte de naissance de l intéressé (e) (original)

Une photocopie de la Carte Nationale d’Identité de l’intéressé (e)

Un certificat de première prise de service de l’intéressé (e)

L’arrêté de nomination de l’intéressé (e)

La décision d’avancement de l’intéressé (e)

Le ou les arrêté (s) de promotion de l’intéressé (e) (origi-nal)

Les extraits d’actes de naissance des enfants (originaux) pour le cas d’une femme (03 enfants nés pendant le ser-vice)

L’état signalétique des services militaires (cas éventuel)

L’attestation de présence

PROCÉDURE DE MISE A LA RETRAITE

L’arrêté de radiation

L’attestation de régularisation de la situation administrative (ARSA)

Le relevé général de service (RGS)

Le certificat de cessation de paiement (CCP) délivré par la solde

Enfin CGRAE pour le traitement

Le RGS et l’ARSA sont établis à la suite de l’Arrêté de Radiation et transmis après signature des différents délégués (DRH). Au besoin, l’agent peut les imprimer sur son Espace Fonctionnaire.

Ceux qui n’ont pas fournis les éléments complets de leur dossier sont joints par leur DRH.

Richard-Toty

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