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Pratique illicite de jeux du hasard: 6 personnes condamnées et des millions de francs Cfa de dommages et intérêts fixés pour chacun

Le Tribunal correctionnel, statuant en matière de flagrant délit d’Abidjan, a prononcé, vendredi 27 juillet 2018, des peines de prison avec sursis contre six personnes pour pratique illicite de jeux du hasard et facilitation de l’exercice de jeux illicites, mais a relaxé pour ces chefs d’accusation, deux autres prévenus.

Suite à un procès qui aura tenu entre 15H24 et 17H02, le vendredi 27 juillet 2018, au Tribunal d’Abidjan, six prévenus (Kouassi Pascal, Foba Henri, Boua Tchamiholl Pedro, Koulandjé Ahuia Julien et Sahi Nogbou et Eboulé Gnui Landry) ont été condamnés à 12 mois de prison avec sursis, 2 millions de francs Cfa de dommages et d’intérêts ainsi que 200 000 de francs Cfa d’amende parce que reconnus coupables de pratique illicite de jeux du hasard et facilitation de l’exercice de jeux illicites. Ayant estimé que la preuve de la culpabilité des prévenus Annodjo Jules et Eboulé Falla n’est pas établie, le président du tribunal Souhoné a prononcé leur relaxe pour délit non imputé relativement aux articles 202-3° et 203 du Code Pénal.

Dès le départ du procès, chaque prévenu a repris la phrase “Je ne reconnais pas les faits. Je plaide non coupable”. Mais c’était sans mesurer la perspicacité du ministère public qui a rappelé à chacun les conclusions de son enquête préliminaire. Ainsi, pour des prévenus les soupçons étaient fondés relativement au fait qu’au moment de leur interpellation ils menaient des activités rémunérées avec des entreprises (les sociétés Étoile et Renaissance travaillant pour le compte du loto ghanéen). Pour un prévenu, c’était l’argument du joueur pris au mauvais endroit et au mauvais moment et un autre une erreur sur la personne parce que revendeur de produits Lonaci, à savoir Loto Bonheur. En effet, appelé à la barre, le service juridique de la Loterie nationale de Côte d’Ivoire (Lonaci), la plaignante, a confirmé les faits pour deux prévenus.

L’accusation a basé son argumentaire sur des révélations quant aux pertes de chiffre d’affaires de sa cliente. Selon le conseil de la Lonaci, ayant constaté une perte importante de son chiffre d’affaires, la Lonaci a découvert, suite à des investigations, les activités illicites d’entreprises exerçant sans autorisation et vendant des produits de loterie du Ghana, notamment le loto ghanéen, sur le territoire ivoirien. Selon lui, c’est dans le cadre de la mise en application de la stratégie mise en place pour mettre fin aux activités de ces sociétés illégales que les huit prévenus ont été interpellés sur le terrain. À l’en croire, ce sont eux-mêmes qui distribuent les tickets et payent les gagnants pour des mises débutant à partir de 25 francs Cfa. Au regard de ce qui précède, il a souhaité leur condamnation avec 10 millions de francs Cfa de dommages et intérêts chacun “parce qu’on ne peut pas continuer à pomper les mamelles de l’État”.

Non responsabilité mais… Pour leur part, les avocats de la défense ont plaidé la non responsabilité de l’organisation de la pratique illicite de jeux du hasard en Côte d’Ivoire , la précarité sociale et l’oisiveté liée au chômage pour leurs clients.

Tout en relevant les incohérences quant aux chefs d’accusation et l’interpellation de leurs clients (pour ceux percevant une rémunération), ils ont soutenu que les organisateurs des jeux illicites en Côte d’Ivoire ne sont pas les visages que le juge du tribunal avaient en face de lui, ce vendredi. C’est pourquoi, tout en se confondant en excuses et en regrettant les actes de leurs clients parce que liés à des activités illicites, les avocats ont sollicité la clémence du tribunal.

Au terme de pratiquement 1 heure 38 minutes de procès, le tribunal a décidé de condamner six des 8 prévenus. Le président Souhoné a rappelé aux prévenus que la Lonaci est un instrument de développement de l’État de Côte d’Ivoire. À la sortie du tribunal, un beau monde, qui n’a pas pu avoir accès à la salle, exprimait sa joie en se faisant des accolades sans grande joie manifeste. Comme pour dire : “Ouf, ils ont eu chaud!”.

Il y a quelques semaines, lors d’une sortie officielle, la Direction générale de la Lonaci avait annoncé une stratégie précise contre les fraudeurs et autres concurrents déloyaux dans le secteur des jeux du hasard dont elle détient le monopole en Côte d’Ivoire.

 

linfodrome.com

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