04192024Headline:

APRÈS LES CRIMES CONTRE L’HUMANITÉ, LA CPI S’INTÉRESSE DÉSORMAIS AUX CRIMES ENVIRONNEMENTAUX

Le Bureau du Procureur lance une consultation publique sur un nouveau projet de politique générale visant à établir les responsabilités pour les crimes environnementaux en vertu du Statut de Rome.

Le Procureur de la Cour pénale internationale, M. Karim A.A. Khan KC, a le plaisir d’annoncer la publication prochaine d’un projet de politique générale visant à faire prévaloir le principe de responsabilité pour les crimes environnementaux relevant du Statut de Rome.

Adopter une approche systématique pour lutter contre les crimes environnementaux
Le Bureau du Procureur entame aujourd’hui un processus qui aboutira à la publication d’un document de politique générale détaillé sur les crimes environnementaux visant à faire en sorte que le Bureau adopte une approche systématique pour lutter contre les crimes impliquant, ou entraînant, des dommages environnementaux relevant de la compétence de la Cour.

Le document de politique générale relatif aux crimes environnementaux s’appuiera sur le Statut de Rome et d’autres instruments réglementaires de la Cour
Ce nouveau projet contribuera à faire prévaloir le principe de responsabilité et à accroître la transparence et la prévisibilité de l’action du Bureau dans ce domaine crucial. Le document de politique générale relatif aux crimes environnementaux s’appuiera sur le Statut de Rome et d’autres instruments réglementaires de la Cour, ainsi que sur les traités environnementaux applicables, les règles du droit international coutumier et la jurisprudence d’autres tribunaux internationaux et nationaux.

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