12012022Headline:

Côte d’Ivoire: La Cour d’appel de Korhogo va ouvrir ses portes

La Cour d’Appel de Korhogo, établissement moderne au service des justiciables, est construite sur une parcelle de 5ha 42. Elle peut accueillir un effectif de 89 personnels dont 33 magistrats. Le coût du projet est de 4 094 776 275 FCFA entièrement financé par le Contrat de Désendettement et de Développement (C2D). L’infrastructure comprend un accès pour le public et un accès indépendant pour le personnel avec un parking public de 100 places et un parking pour le personnel de 63 places.

Le bâtiment est de type R+2 avec un Rez de jardin et structuré comme suit :

– Au Rez de jardin : Les espaces dédiés à la logistique, aux locaux techniques, les locaux de stockage, les cellules pour les prévenus et les détenus.

– Au Rez de chaussée, la salle des pas perdus, deux salles d’audience de capacité 200 places chacune, deux salles des délibérés et quatre box entretien Avocats-Clients.

Au 1er étage, la zone affectée au Siège avec le bureau du Premier Président, les bureaux des Présidents de chambre, les bureaux des Conseillers, des Greffiers, la bibliothèque et la cantine.

Au 2ème étage, le Parquet Général avec le bureau du Procureur Général, du Secrétaire Général, les bureaux des Avocats généraux et des Substituts généraux. La surface hors œuvre nette est de 5 132 m2. Les travaux ont duré 32 mois.

Rapprocher la justice des justiciables
Renforcer les capacités des acteurs du secteur de la justice y compris le domaine de la justice commerciale, promouvoir et protéger les Droits de l’Homme, de l’enfance et de la jeunesse, rapprocher la justice des justiciables par des constructions judiciaires et pénitentiaires nouvelles. La République de Côte d’Ivoire et la République Française ont signé deux Contrats de Désendettement et de Développement (C2D) en 2012 et 2014 permettant le financement de projets dans divers secteurs d’intervention, dont celui de la Justice.

Au titre des conventions d’affectation N° CCI 1380 01 F et N° CCI 1540 01 D signée en 2014 et 2016, une partie des financements du C2D, a été dédiée à deux projets du secteur de la Justice à hauteur de 23 MEUR (15 milliards de FCFA) et de 62 MEUR (40.6 milliards de FCFA).

Les Projets C2D-Justice s’inscrivent dans le cadre du Plan National de Développement (PND 2010-2015) et dans le Document d’Orientation de la Politique Sectorielle (DOPS) et ont pour objectif de contribuer au renforcement du système judiciaire et pénitentiaire et à la promotion et la protection des Droits de l’Homme en Côte d’Ivoire.

Afin d’assurer un meilleur suivi des activités réalisées dans le cadre de ces conventions de partenariat et de maîtrise d’ouvrage déléguée, le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme (MJDH) a été créé par arrêté n° 011 /MJDH du 03 mars 2017, un Comité de Suivi se réunit périodiquement.

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