C’est un dossier tenu dans le plus grand secret à la Cour pénale internationale (CPI), qu’un communiqué officiel a toutefois trahi, du moins en partie. La chambre préliminaire II de ladite cour a été chargée de traiter le dossier ivoirien.
Après le camp du Président Laurent Gbagbo, jugé et acquitté et attente d’une décision définitive, le camp du Président Alassane Ouattara est désormais dans le viseur de la CPI, après le départ de la procureure gambienne Fatou Bensouda, accusée à tort ou à raison, d’avoir favorisé le camp au pouvoir en Côte d’Ivoire. La décision a été prise le 11 mars 2021.
La présidence de la CPI a procédé à l’affectation de juges aussi bien aux sections judicaires qu’aux chambres, tout en réformant en profondeur celles-ci. Alors que l’affaire de Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé est partie de la chambre préliminaire à la chambre d’appel, en passant par la chambre de première instance et connaîtra son épilogue le 31 mars prochain, la CPI a pris une décision qui mérite décryptage.
« À la suite de la prestation de serment des six juges récemment élus à la Cour pénale internationale (CPI) le 10 mars 2021 et l’élection de la Présidence de la CPI, le 11 mars 2021, la Présidence a affecté les juges aux trois sections judiciaires. La Présidence a également reconstitué certaines Chambres lorsque nécessaire, dissous la Chambre préliminaire III de même que les Chambres de première instance I, III, VI et VII, et a affecté aux Chambres restantes les situations et affaires dont la Cour est actuellement saisie », a indiqué un communiqué rendu public le 16 mars 2021 et disponible sur le site Internet de la CPI.
« La Présidence a également décidé que plusieurs affaires ne nécessitaient pas actuellement d’être affectées à une chambre de première instance», a précisé le communiqué. Autrement dit, les affaires qui ont été affectées à de nouveaux juges semblent avancées dans leur traitement.
Ces affaires sont relatives, aux « situations en République démocratique du Congo ; Libye ; République du Mali ; Géorgie ; République gabonaise ; sur les navires battant pavillon comorien, grec et cambodgien ; Palestine ; République populaire du Bangladesh et République de l’Union du Myanmar ; l’État plurinational de Bolivie ; République bolivarienne du Venezuela I et République bolivarienne du Venezuela II ».
3 juges pour juger des pro-Ouattara ?
Le communiqué précise qu’elles « seront affectées à la Chambre préliminaire I, composée des juges Péter Kovács, Reine Alapini-Gansou et María del Socorro Flores Liera ». Quant à la chambre préliminaire II, elle est dirigée par les juges Antoine Kesia-Mbe Mindua, Tomoko Akane et Rosario Salvatore Aitala.
Cette chambre est chargée des affaires relatives aux « situations en République centrafricaine I ; République centrafricaine II ; République d’Ouganda ; Darfour, République du Soudan ; République du Kenya ; République de Côte d’Ivoire ; République islamique d’Afghanistan et République du Burundi ». Le juge Antoine Kesia-Mbe Mindua est Congolais. Il a fait ses études à Kinshasa, en France et en Suisse. Second vice-président de la CPI, il y est depuis 2015, son mandat prendra fin en 2024.
La juge japonaise Tomoko Akane a assumé de hautes fonctions au Japon où elle a été procureure de la Cour suprême. Elle a intégré la CPI en 2018, pour un mandat de neuf ans. Enfin le juge italien Rosario Salvatore Aitala est arrivé à la CPI en 2018 et quittera ses fonctions en 2027.
Le fait que la CPI mentionne un dossier de la Côte d’Ivoire en traitement à la Chambre préliminaire II, alors que l’affaire Gbagbo (Blé Goudé et Simone Gbagbo, y compris) est à son épilogue ; confirme les propos tenus par Fatou Bensouda, désormais ex-procureure de la Cour. Celle-ci avait déclaré sur France 24, en décembre 2019, que « l’enquête sur d’éventuels crimes commis par le camp de l’actuel président Alassane Ouattara se poursuit activement ».
Qui sont ceux qui sont visés dans ce camp ? Est-ce un rebondissement en rapport avec les divisions internes au (RHDP), qui ont vu la dissidence de Guillaume Soro, ex-patron des Forces armées des Forces nouvelles (FAFN, ex-rébellion) ? Trop tôt pour le savoir.
