Les procès qui se déroulent au sein de la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye sont publics, ce qui relève d’un droit inscrit au traité de Rome. Comment cette transparence se traduit-elle dans les faits ? Comment peut-on suivre un procès et quelles exceptions sont faites à cette publicité ?

Par Anne Leray

Elle est l’un des principes fondamentaux d’un procès équitable, un droit reconnu aux accusés par l’article 67 du traité de Rome. La publicité des audiences est inhérente aux procès qui se tiennent à la Cour pénale internationale, qui se doit, comme toute autre juridiction, de rendre justice publiquement. « La première phase de la procédure judiciaire, qui concerne l’enquête, est nécessairement secrète. Elle est suivie d’une deuxième phase, nécessairement publique, celle de la vérification contradictoire des charges et des éléments de preuve », explique Cuno Tarfusser, juge-président du procès Gbagbo-Blé Goudé. Ce procès très suivi depuis son ouverture en janvier 2016, notamment par la presse et la population ivoiriennes, est un bon exemple pour appréhender la problématique de la transparence à la CPI.

Une galerie publique avec vue sur le prétoire

Il est possible de suivre le procès Gbagbo-Blé Goudé de plusieurs façons. En direct  d’abord, en se rendant sur place, manière la plus vivante de se plonger dans l’histoire complexe de cette affaire au long cours. Le procès se déroule dans la salle d’audience principale, visible depuis le hall d’accueil de l’institution. Surplombant le prétoire, une galerie comptant 141 places assises, reçoit le public qui vient suivre les audiences. La salle est parfois comble, souvent clairsemée mais rarement déserte.

Au fil des jours, des groupes se succèdent, restent quelques minutes ou quelques heures, et repartent, quel que soit le moment de l’audience. Une libre circulation autorisée et admise. « Quand le débat est public, chacun peut y assister quand il le souhaite », explique le porte-parole de la CPI, Fadi El Abdallah. Il y a là des collégiens, des lycéens, des étudiants en droit, des diplomates, des militaires en formation, ou encore des citoyens qui s’intéressent à la justice pénale internationale et font le déplacement à titre personnel. Avec ceux qui ne font que passer, il y a aussi un public qui siège plus régulièrement sur les fauteuils de cette galerie. Des journalistes viennent régulièrement y prendre des notes, et certains soutiens de l’ancien président ivoirien sont familiers de l’endroit.

Le public et les protagonistes du procès sont séparés par une vitre transparente. Au sein du prétoire, plus de trente personnes travaillent simultanément à chacune des audiences : juges, avocats, greffiers, interprètes, personnels de sécurité…. Au centre de la salle, le juge italien Cuno Tarfusser préside, juché sur une estrade et entouré de deux autres juges. Quelle vue a-t-il sur la galerie ? « Je peux parfaitement voir les gens qui sont assis en face et j’en suis ravi », exprime-t-il. Est-ce que les allées et venues perturbent son travail ? « Non, la procédure nécessite une concentration permanente et cela ne me dérange pas. Parfois je ne réalise même pas que le public est là. J’ai passé ma vie dans les cours et les salles d’audience ». Même impression du côté de l’avocat de Charles Blé Goudé, Jean-Serge Gbougnon. « Je regarde sans voir, cela ne me pose aucun problème. C’est peut-être vis à vis des témoins que ça changerait des choses si les audiences n’étaient pas publiques. On est plus enclin à mentir quand on est dans le secret ».

À lire aussi –> Au procès Gbagbo-Blé Goudé, les mesures de protection du témoin P-46 font débat

Le procès Gbagbo-Blé Goudé retransmis sur Internet

Dans cette même salle, six caméras fixes sont activées par un assistant audiovisuel en cabine. Les plans serrés, cadrant le visage de celui qui a la parole et s’arrêtant parfois sur les deux accusés, alternent avec des plans larges et des vues d’ensemble de la salle. Le procès ainsi filmé est retransmis sur le site de la CPI avec trente minutes de décalage. Il devient alors visible dans le monde entier et cette captation est un autre moyen de suivre les affaires en cours.

Dans les faits et pour diverses raisons, la publicité des débats n’est pourtant pas totale. « Les juges peuvent, quand nécessaire, ordonner que des renseignements ou des débats demeurent confidentiels, pour protéger des informations sensibles ou la vie de certaines personnes qui pourraient être menacées », explique Fadi El Abdallah.

Le statut de Rome prévoit en effet des exceptions à ce principe de publicité. Les audiences peuvent, par exemple, être ponctuées de sessions à huis-clos partiel ou total pendant lesquelles les écrans sont éteints, le son coupé ou le rideau du prétoire fermé. S’ils sont répétitifs dans une même journée, ces huis-clos auxquels le public n’a pas accès, peuvent rendre difficile la compréhension d’une audience.

Cuno Tarfusser : « Je crois beaucoup au contrôle social sur le pouvoir judiciaire »

Autre mesure qui fait exception à la transparence, la protection des témoins, notamment quand ceux-ci sont menacés. Ils déposent alors sous pseudonyme, visages et voix brouillés. Mais ce dispositif n’est pas sans failles et des identités ont été accidentellement révélées dans le cadre du procès de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé : incidents relatifs à la Cour (micros laissés ouverts lors d’un huis-clos) ou témoin qui se cite lui-même dans son récit. Les fuites dans la presse et sur les réseaux sociaux peuvent aussi entraver ces mesures de protection.

Sur trente-six témoins qui ont, pour l’instant, comparu au sein du procès, seize seulement ont témoigné à visage découvert. Cette protection accrue peut parfois donner l’impression que l’exception devient la règle. D’autant que depuis juin 2016, les audiences des témoins bénéficiant de mesures de protection restent publiques, mais ne sont plus diffusées sur Internet. Il faut alors attendre la fin des dépositions pour les visionner, une fois analysées et expurgées de certaines parties délicates. « C’est une décision des juges face aux tentatives d’intimidation à l’encontre des témoins ou de spéculation sur leur identité », relate le porte-parole de la Cour, rappelant que cette dernière « fait beaucoup d’efforts » pour rendre le principe de publicité effectif.

Depuis la reprise du procès Gbagbo-Blé Goudé le 6 février 2017, désormais entré dans sa deuxième année, les six témoins passés à la barre ont tous déposé à visage découvert. On peut y voir l’indice d’une Cour décidée à affirmer plus de transparence. « Je crois beaucoup au contrôle social sur le pouvoir judiciaire et je suis absolument convaincu que les audiences doivent être publiques. Il faut trouver un équilibre entre publicité, sessions privées et protection des témoins », assure le juge Tarfusser.

ivoirejustice