07202019Headline:

France/ Education: la discrimination et le manque de moyens empêchent la scolarisation de milliers d’enfants

Discriminations et manque de moyens empêchent encore trop d’enfants d’accéder à l’éducation, dénonce la Commission nationale consultative des droits de l’homme.

En France, le droit à l’instruction est inconditionnel et garanti à toute personne qui réside sur le territoire national. C’est dans notre Constitution, comme dans la convention internationale des droits de l’enfant, que notre pays a signée et qui l’oblige. Cette obligation est aussi inscrite, au final, dans le Code de l’éducation : le service public de l’éducation « veille à l’inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction » (art. 111 1). Pourtant, aujourd’hui, des milliers d’enfants vivant sur le territoire national restent exclus de l’école. C’est ce que révèle le 28e rapport annuel de la CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l’homme), rendu public hier matin.

Comme souvent, cette discrimination touche en premier lieu des populations déjà fragilisées et discriminées par ailleurs : Roms sur le territoire métropolitain, Amérindiens en Guyane, Comoriens à Mayotte éprouvent ainsi les plus grandes difficultés pour accéder au système scolaire. « 80 % » des enfants « vivant en bidonvilles et en squats ne sont pas scolarisés », écrit la CNCDH, qui dresse la liste des obstacles qui empêchent ces enfants et leurs familles d’exercer leur droit à l’éducation.

« La majorité des maires ne s’acquittent pas de leur obligation d’établir une liste de tous les enfants de la commune soumis à l’obligation scolaire », indique le rapport. Cette absence de recensement, outre qu’elle complique le suivi du parcours scolaire, souvent chaotique, de ces enfants, empêche de prévoir leur accueil en termes d’ouvertures de classes, de créations de postes, et aussi de bâti éducatif.

« Des atteintes répétées au droit à l’éducation » 
Les maires font encore figure d’accusés quand certains d’entre eux refusent tout simplement d’inscrire des enfants dans les écoles de leurs communes. La CNCDH dénonce des « pratiques hétérogènes et opaques » qui constituent « des atteintes répétées au droit à l’éducation » : exigence de pièces justificatives hors de tout cadre légal, contestation de la domiciliation, gestion opaque des listes d’attente… Certes, les directeurs d’école et, au-delà, les préfets eux-mêmes ont le pouvoir d’admettre provisoirement les enfants, même si la commune le refuse, mais ces voies de recours sont parfois longues. Est aussi pointée la saturation des dispositifs spécifiques d’accueil des élèves allophones (qui ne parlent pas le français), qui entraîne « de longs délais d’attente, d’inscription et d’affectation », cette dernière se faisant parfois « dans des classes inadaptées ». Pour réduire ces pratiques discriminatoires, la CNCDH recommande « une stratégie globale d’action et la mise en place de sanctions ».

À ces obstacles rencontrés en métropole, d’autres s’ajoutent dans les outre-mer, dressant « un état des lieux alarmant » : en 2015, les services du Défenseur des droits évoquaient entre 5 000 et 7 000 enfants non scolarisés à Mayotte ; en Guyane, c’est la Croix-Rouge qui estime leur nombre à 10 000. La CNCDH pointe des infrastructures scolaires « insuffisantes, délabrées et de surcroît inégalement réparties sur le territoire », ainsi qu’un manque de personnel éducatif et non éducatif (médecins scolaires, services sociaux…), les difficultés de transport et d’hébergement, le manque d’internats, de services de restauration scolaire, et aussi les difficultés économiques d’accès aux fournitures scolaires.

« Les enfants étrangers sont particulièrement affectés »
Surtout, l’institution précise que « les enfants étrangers ou perçus comme tels (sont) particulièrement affectés ». En Guyane, les populations amérindiennes en sont les principales victimes. Ancien CPE (aujourd’hui retraité) du lycée de Mamoudzou, la ville préfecture de Mayotte, Daniel Gros dénonce quant à lui le rejet dont les familles originaires des Comores font l’objet : « Les maires essaient de pourrir la vie des populations immigrées », dénonce-t-il. Dans un territoire où seulement 38 % de la population occupait un emploi en 2017, la précarité de ces familles les met dans l’impossibilité de fournir les justificatifs de plus en plus nombreux qu’on exige d’elles.

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