Le député Pierre Lellouche demande à ses collègues de signer une résolution pour destituer François Hollande à cause du livre Un président ne devrait pas dire ça.

Mi-octobre, dans l’hémicycle, Pierre Lellouche avait publiquement posé la question de la destitution de François Hollande. Trois semaines plus tard, le député de Paris (soutien de Nicolas Sarkozy à la primaire) a franchi un cap supplémentaire en adressant à tous ses collègues, lundi 7 novembre, un texte pour tenter de mettre en œuvre ce scénario qui n’a jamais existé en France. L’ancien ministre a écrit une résolution (voir le document en fin d’article) réclamant que l’article 68 de la Constitutionsoit appliqué, conformément à la réforme de la Constitution de 2008.

Pierre Lellouche veut en effet mettre fin à la présidence Hollande suite à la publication du livre Un président ne devrait pas dire ça. Les passages qui ont le plus dérangé le député concerne les déclarations faites par le chef de l’Etat sur les assassinats ciblés de terroristes qu’il a commandités. Le Président en aurait donné la liste aux deux journalistes du Monde qui ont écrit l’ouvrage. Pour Nicolas Sarkozy, il s’agit d’une “forfaiture”; un terme rejeté par le ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian qui évoque pour sa part de “la politique politicienne dans le cadre de la préparation des primaires”.

Dans son exposé des motifs, Pierre Lellouche explique que si de telles révélations étaient faites par des militaires ou des diplomates, ils seraient passibles de sept ans d’emprisonnement et de 100.000 euros d’amende.

Des manquements incompatibles avec l’exercice du mandat

“Les bras m’en tombent”, avait-il déclaré le 19 octobre à l’Assemblée nationale. “Il y va de la crédibilité du politique et de la dignité même de la fonction de Président de la République”, dit-il aujourd’hui dans son texte aux députés. C’est à ses collègues qu’il s’adresse désormais pour ouvrir la nouvelle étape de son processus; personne n’imagine cependant qu’il puisse aboutir.

Selon le parlementaire, qui rejoint ici l’avocat et essayiste Daniel Soulez-Larivière, les révélations de François Hollande constituent “un manquement à ses devoirs manifestement incompatibles avec l’exercice de son mandat”. Il s’agit exactement des mots contenus à l’article 68 de la Constitution ; cela ne correspond pas à juger le Président qui pourrait répondre de ses faits devant une autre instance (Eric Ciotti a ainsi saisi le procureur de la République pour violation du secret défense) mais de constater qu’il n’est plus en capacité d’assurer la fonction pour laquelle il a été élu.

La Constitution prévoit que «la destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour»; le vote a lieu à bulletin secret et la décision est d’effet immédiat. Seulement arriver à un tel résultat nécessite que de très nombreuses conditions soient réunies.

Un vote final à la majorité des deux-tiers

La résolution que Pierre Lellouche a écrite doit être signée par 58 députés. Ce chiffre n’est pas si important si l’on note qu’il y a actuellement environ 200 parlementaires Les Républicains à l’Assemblée. Seulement tous ne sont pas partisans de lancer cette procédure, beaucoup considérant qu’à six mois de l’élection présidentielle, le tempo n’est pas le bon. Mais si jamais le quota était atteint, le texte sera transmis au bureau de l’Assemblée nationale puis devra ensuite être adopté en commission des Lois avant de l’être en séance publique. Dans une Assemblée à majorité de gauche, l’hypothèse est bien improbable. Le texte, s’il est adopté, doit ensuite être voté au Sénat. Ce n’est qu’à partir de ce moment que le Parlement peut être réuni en Haute Cour.

Au bout du compte, la destitution doit être votée par les deux-tiers des membres du Parlement (Assemblée et Sénat réunis).

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