12102016Headline:

Un expert russe fait de graves révelations La CPI continuera de se vider voici pourquoi….

cpi

Alexandre Mezyaev est l’un des plus éminents experts russes dans le domaine du droit international. Docteur de droit, professeur des universités, chef du département de droit international de l’Université d’administration Tisbi (Kazan, Russie) et professeur associé dans plusieurs universités sud-africaines.

Ami de l’Afrique, M. Mezyaev est familier avec la « justice pénale internationale », notamment dans les versions de la Cour pénale internationale (CPI), ainsi que du Tribunal pénal pour l’ex-Yougoslavie (TPIY).

Sputnik : Première question. Quelles sont pour vous les raisons ayant poussé la Russie à se retirer en intégralité de la CPI ?

Alexandre Mezyaev : La goutte de trop a été le rapport émis par la procureure Fatou Bensouda du 14 novembre 2016 suite aux plaintes transmises par l’Ukraine à la CPI. Il est ici totalement évident que la procureure a pris fait et cause en faveur des autorités illégitimes ukrainiennes ne serait-ce qu’en acceptant de travailler sur ces prétendues plaintes. Car la première règle d’une cour est d’abord de vérifier si elle doit oui ou non répondre à l’appel de telle ou telle demande. Et le fait que la CPI ait répondu favorablement à une demande faite par des personnes arrivées au pouvoir suite à un coup d’Etat, confirme que ladite structure est tout simplement complice de ce coup d’Etat qui a eu lieu en Ukraine. Et tout ce qui a été écrit par la suite dans ce rapport de la procureure n’est que falsification à la faveur des autorités putschistes ukrainiennes, dont le principal est la caractéristique donnée au conflit en Ukraine comme étant soi-disant « international ». Donc la Russie est nommée à titre d’agresseur, la direction choisie pour la suite est évidente. Et en ce sens la seule décision juste est celle qui a été prise par le président russe, à savoir stopper tout contact officiel avec cette institution. Même si et pour ma part je pense que la Russie aurait dû le faire plus tôt, sachant que ce n’était pas la première orientation antirusse de la CPI. Notamment il y a deux ans lorsqu’on a tous vu la ligne adoptée par la CPI envers les événements d’août 2008 (agression du régime de Saakachvili contre l’Ossétie du Sud, ndlr).

Sputnik : La Russie en tant que pays signataire du Statut de Rome qui a officialisé la création de la CPI, sans l’avoir ratifié, aujourd’hui la quitte et coupe tout lien avec cette institution. Quelles en sont les conséquences et les perspectives ?

Alexandre Mezyaev : En effet il est vrai que la Russie n’était pas membre de plein droit de la Cour pénale internationale. Pour autant on ne peut pas dire non plus qu’il n’y avait pas de rapport entre la Russie et la CPI. Il faut savoir qu’il existe la Convention de Vienne sur le droit des traités et plus particulièrement l’article 18 qui stipule des obligations légales pour les Etats ayant signé des traités internationaux, y compris sans les avoir ratifié. Notamment l’obligation de ne pas priver un traité de son objet et de son but. Une formulation donc assez large mais qui peut parfois obliger les Etats, même qui n’ont pas ratifié un accord, de réaliser certaines obligations dudit accord. Donc de fait cette situation n’était pas très normale. Et le fait que la Russie ait fait le pas pour une sortie définitive de la CPI est pour moi très juste du point de vue juridique, de même que politique. Il faut noter aussi qu’à la différence des Etats africains ayant pris la décision de quitter récemment la CPI (le Burundi, l’Afrique du Sud et la Gambie, ndlr), cette décision rentre en vigueur dès réception du courrier officiel de retrait de la CPI transmis au Secrétaire général de l’ONU. Dans le cas des pays africains dont il est question, qui étaient des membres de plein droit de la CPI, leur retrait sera intégralement effectif d’ici un an, selon la règle en vigueur. Quant à la situation du retrait de la Russie, elle est en ce sens similaire aux USA qui avaient été signataires du Statut de Rome sans l’avoir ratifié, et ont par la suite simplement retiré leur signature du statut.

Sputnik : Donc il est vrai que des grandes puissances comme la Chine, les USA, la Russie et l’Inde ne reconnaissent tout simplement pas la compétence de la CPI ?

Alexandre Mezyaev : Oui. Et j’ajouterai d’ailleurs qu’on assiste depuis cette sortie de la Russie à une libération des BRICS vis-à-vis de cette institution. Sur les 5 pays membres de l’alliance (Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud), seul le Brésil reste encore membre de la CPI.

Sputnik : Parlons de l’Afrique. On sait que la grande majorité des dossiers actuels de la CPI concernent le continent africain. Et on sait également que depuis déjà plusieurs années la CPI est accusée par plusieurs experts et observateurs d’être une cour ouvertement néocoloniale, certains disent même qu’elle est raciste et destinée à juger exclusivement les Africains et surtout les leaders africains qui n’arrangent pas les intérêts des puissances occidentales. Trois pays africains ont récemment confirmé leur retrait de la CPI. D’abord le Burundi, puis l’Afrique du Sud et ensuite la Gambie. D’après vous les autres pays d’Afrique les suivront sous peu ? Alexandre Mezyaev : Il faut savoir que certains pays africains avaient annoncé leur intention de quitter la CPI avant même les trois cités, notamment la Namibie qui avait même confirmé que la décision est déjà prise au niveau du gouvernement. Pourtant du point de vue du protocole de retrait elle a pris un peu de retard et a été dépassée en termes de timing par les trois premiers pays africains mentionnés. Personnellement je pense que oui, le processus se poursuivra et d’autres pays africains suivront le pas. Y compris après maintenant la décision de la Russie. Si l’on regarde les résolutions qui ont été adoptées dans le cadre de l’Union africaine, on se rappelle qu’elles étaient très radicales vis-à-vis de la CPI. Et je pense donc que d’autres décisions à l’instar de celles déjà prises suivront certainement. Bien qu’il ne faut pas non plus oublier que l’Union africaine n’est pas encore réellement unie. Nous le voyons parfaitement. Certains pays du continent se trouvent dans une dépendance évidente vis-à-vis des pays occidentaux. Certains leaders mêmes sont tout simplement des protégés de l’Occident. Regardez en ce sens l’approche du Sénégal qui joue de fait le rôle du porte-parole des intérêts occidentaux. Observez aussi les actions entreprises par le Gabon. Ce dernier d’ailleurs en faisant appel à la CPI pour moi s’est fouetté soi-même, comme dans l’œuvre Le Revizor de l’écrivain russe Nicolas Gogol. Donc évidemment que ce sera un processus compliqué car nous connaissons les crédits qui ont été accordés à certains pays sous la condition d’être membres de telle ou telle institution dite internationale. Aujourd’hui la pression exercée sur les Etats africains a augmenté de plusieurs fois. Surtout depuis le retrait de l’Afrique du Sud, du Burundi et de la Gambie. Et cette pression ne va vraisemblablement pas baisser. Donc oui, le processus de retrait des nations africaines de la CPI se poursuivra mais il faut s’attendre aussi à des défis évidents.

Sputnik : Vous avez fait mention du Sénégal et du Gabon. Mais là il s’agit effectivement de l’Afrique francophone, plus que cela des pays considérés comme faisant partie du système de la Françafrique. Certains observateurs pensent en ce sens que les prochains pays qui suivront le pas du Burundi, de l’Afrique du Sud et de la Gambie seront principalement des pays anglophones, lusophones mais dans une bien moindre mesure francophones. Vous partagez cette opinion ?

Alexandre Mezyaev : En grande partie malheureusement oui. En ce sens je me souviens de ce qui a été dit par l’ex-attaché de presse du président ivoirien Laurent Gbagbo, Ahoua Don Mello, lors d’une conférence en Afrique du Sud à laquelle j’ai également participé. Il avait en effet commencé son intervention par une déclaration fortement intéressante en affirmant que son pays, la Côte d’Ivoire, a obtenu son indépendance en 1960 — pour la perdre en 1961. A cet instant beaucoup l’ont regardé avec étonnement. Mais il a bien clarifié ses dires : à savoir que tout cela n’est évidemment pas officiel mais c’est bien en 1961 que la France a obligé la Côte d’Ivoire de signer un accord secret selon lequel le gouvernement ivoirien n’a pas le droit de mener sa politique extérieure sans consultation au préalable avec l’Etat français. Et tout ce qui est arrivé avec Laurent Gbagbo n’est rien d’autre que la punition pour avoir signé un accord avec la Chine sans accord préalable avec la France. Ces dires avaient été une réelle surprise pour de nombreux participants à ce forum sud-africain. Mais il avait bien ajouté une autre chose : à savoir que ce type d’accord est loin de concerner uniquement les relations franco-ivoiriennes. Donc vous avez raison de le noter. Mais il faut savoir que c’est un problème qui ne concerne pas seulement les pays d’Afrique francophone. Prenez par exemple le Nigeria qui joue également le rôle du défenseur de la CPI. Donc il s’agit de processus effectivement compliqués et qui dépassent parfois le clivage anglophone/francophone et autre.

Sputnik : Compte tenu des processus actuels observés à l’encontre de la CPI. De l’absence des USA, de la Chine, de l’Inde. Le retrait maintenant de la Russie. De même que les pays africains qui sont appelés à quitter massivement cet organisme, quel sera alors l’avenir de la CPI ? Pourra-t-elle alors remplir ses fonctions et pourra-t-elle tout simplement exister ?

Alexandre Mezyaev : Pour répondre à cette question il faut avoir à l’esprit que dès le départ la CPI était conçue pour être un institut du pouvoir global. Donc il continuera à exister même s’il poursuivra à se faire discréditer. Parmi ses objectifs : liquider des chefs d’Etats et leaders, et parfois même aussi les leaders potentiels. Comme ce fut le cas d’ailleurs avec Vojislav Šešelj lorsque ce système lui a barré la route pour devenir président de la Serbie. Un autre exemple est celui de Jean-Pierre Bemba en RDC. Donc il s’agit du rôle premier donné à la CPI. Le second objectif est tout aussi sérieux, c’est la création d’un nouveau droit global. Et pour pouvoir légitimer et imposer ce nouveau droit global, c’est toujours mieux de le faire sous la couverture d’une institution comme la Cour pénale internationale. Donc même si cet organe sera totalement discrédité, il restera malgré tout, notamment à des fins propagandistes. Et n’oublions pas une fois encore que beaucoup de pays, à divers endroits du monde, restent sous pression occidentale, notamment via le chantage économique. Cela est d’ailleurs le cas pour un certain nombre de pays d’Asie, comme d’Afrique. Donc dans ce combat il faut être prêt à des succès mais aussi à des défis variés. Sputnik : Une réforme du système existant est-elle selon vous possible ?

Alexandre Mezyaev : Je ne crois pas à une quelconque possibilité de réforme. Toute réforme n’est possible que lorsqu’on a en face un système honnête, et que même s’il commet des erreurs, ce sont des erreurs ou des lacunes honnêtes. Ce n’est pas le cas de la CPI puisque il ne s’agit aucunement d’erreurs ou de manque de maturité comme aiment parfois le dire certains de nos collègues liés au droit international. Non, tout ce que fait ou entreprend la CPI rentre parfaitement dans les objectifs qui ont poussé à créer cette institution.

Sputnik : Donc en l’occurrence les intérêts néocolonialistes ? Alexandre Mezyaev : Parfaitement. Lorsque l’objectif est d’établir son pouvoir, sa domination dans le monde et justifier les crimes commis par les autorités globales via des instruments dits juridiques, comment serait-il alors possible de réformer un tel organe ? Et j’avais dit il y a de cela plusieurs années que les pays africains doivent éviter de rentrer dans le jeu de la CPI. Car lorsqu’on joue contre des criminels professionnels et qui commettent leurs crimes depuis des siècles, on sort toujours perdants. C’est comme jouer aux cartes face à des escrocs professionnels, en pensant que vous arriverez à les battre. Donc une fois encore et pour moi toute réforme éventuelle digne de ce nom est simplement impossible car les objectifs réels sont très loin de ceux officiellement annoncés. Sputnik : Dans le communiqué du ministère russe des Affaires étrangères il est dit que « la CPI n’a pas justifié l’espoir qui a été placé en elle ». Pensez-vous qu’à moyen-long terme on pourrait assister à la création d’une nouvelle institution de justice internationale, y compris grâce à la coordination des pays déçus par la CPI ? Un système alternatif.

Alexandre Mezyaev : Au niveau de l’Afrique un tel système est déjà en train d’être créé avec la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. Nous connaissons aussi l’expérience des cours régionales, par exemple la Cour économique de la CEI ou la Cour de l’Union économique eurasiatique. Il est vrai que ces dernières sont orientées sur l’aspect économique mais elles pourraient aussi pourquoi pas avoir un caractère pénal. On peut aussi penser éventuellement à la Cour des BRICS, etc… Sachant que le plus important est de mettre les bons objectifs.

Mais d’une façon générale et au départ de l’idée même d’une justice réellement internationale, ainsi que l’espoir que cela suscitait, il était question de pouvoir avoir des personnes impartiales qui y siègeraient. Mais par définition les crimes internationaux sont très principalement d’ordre politique. Et le paradoxe avec des instances de justice dite internationale, c’est que la politisation ne fait qu’augmenter. Et divers intérêts rentrent en jeu. Des intérêts d’Etats, de groupes et d’élites. On ne peut donc pas parler d’impartialité. Donc même en se basant sur un principe idéaliste, personnellement je ne suis pas partisan d’une justice internationale pour les raisons citées. Et connaissant tous les problèmes existants au niveau des justices nationales, je pense que malgré tout c’est là qu’il faut axer le travail. C’est-à-dire garantir les principes de justice au niveau des juridictions nationales. Pour ce faire au niveau d’un système international, cela me parait plus difficile. Mais peut-être que l’avenir me donnera tort. En tout cas et au stade actuel, connaissant les mécanismes existants, cela est encore bien loin. Je reprendrai d’ailleurs les dires de l’ex-président sud-africain Thabo Mbeki qui avait clairement indiqué que la Cour pénale internationale n’a non seulement pas pu remplir le rôle qui lui était confié, mais ne pouvait le faire de par le principe même, puisqu’elle pratiquait la judiciarisation des conflits politiques, tandis que les conflits politiques ne peuvent être résolus que via des moyens politiques. Donc une judiciarisation artificielle ne mène à rien de bon. Et tant que ces contradictions de systèmes ne pourront être résolues, je resterai dans le camp des pessimistes vis-à-vis de la justice internationale.

Sputnik : Deux principaux procès se déroulant actuellement à La Haye : ceux du président ivoirien Laurent Gbagbo et de son ministre de la Jeunesse Charles Blé Goudé. Des procès largement suivis aussi bien par les Ivoiriens que les Africains en général. Connaissant l’absence évidente de preuves des accusations qui sont portées contre eux et du vent des changements actuels, y compris désormais au niveau de l’Afrique, peut-on espérer un jugement juste, à savoir leur libération pure et simple ? Ne serait-ce que pour la CPI de tenter de sauver au minimum la face et pour tenter d’éviter des pertes encore plus importantes. Alexandre Mezyaev : Difficile évidemment de faire une prévision en ce sens mais disons qu’il faut se rappeler que Laurent Gbagbo a été victime du jeu des élites d’un certain nombre de pays occidentaux, en premier lieu de la France. Ce que vous mentionnez peut avoir lieu et certains éléments laissent à le penser. Mais d’un autre côté je ne pense pas que des événements tels que le retrait massif des pays africains de la CPI pourront forcément influer sur le verdict. Ici ce ne seront pas les juges qui prendront la décision mais bien les élites concernées. D’ailleurs le fait même d’abandonner des charges contre Laurent Gbagbo ne stoppera vraisemblablement pas le processus déjà enclenché, puisque nous savons déjà qu’il est innocent. Aujourd’hui nous avons l’évidence de l’absence des éléments qui pourraient confirmer une quelconque culpabilité de sa part. Les témoins de l’accusation ne cessent de tomber comme des châteaux de cartes. L’accusation, y compris la procureure en personne, ne cesse de se ridiculiser. Mais il faut savoir qu’ils n’ont pas peur du ridicule et même de l’humiliation. Donc disons que pour le moment il est encore tôt de parler de la libération de Gbagbo. Et d’ailleurs j’aimerai porter votre attention sur autre chose aussi qui caractérise ce système de la CPI. Lorsqu’ils arrivent au fait où ils ne peuvent ni condamner ni libérer l’accusé, il arrive aussi qu’il meurt tout simplement. Et nous avons déjà assisté à plusieurs morts de la sorte. On parle bien évidemment ici de morts violentes. Nous avons les exemples de Slobodan Milosevic, Slavko Dokmanovic, Milan Babic, et puis cette année même Zdravko Tolimir. Toujours dans cette même prison puisqu’il faut savoir que la prison du TPIY est la même que celle de la CPI. Ce n’est pas une simple tendance, c’est désormais une règle. Et cela suscite évidemment de très sérieuses inquiétudes. Donc je serai d’accord sur le fait que votre hypothèse quant à une éventuelle libération puisse se réaliser mais il est encore tôt de penser que cette libération puisse avoir lieu uniquement parce qu’ils ont peur de la suite du retrait d’autres pays africains de la CPI.

Sputnik : Néanmoins on peut rester optimistes ? Alexandre Mezyaev : Nous pouvons rester optimistes ne serait-ce que pour la raison qu’il n’y aucune preuve de la culpabilité des détenus Gbagbo et Blé Goudé. Au contraire, ce qui a été présenté par le bureau du procureur mérite d’engager des poursuites contre le bureau du procureur. D’ailleurs un exemple du passé : pratiquement toute l’équipe de défense de Jean-Pierre Bemba a été arrêtée et condamnée pour avoir soi-disant préparée de faux témoins, bien qu’il s’agissait surtout de frapper au moment où la défense était assez efficace. Ou rappelez-vous du premier témoin dans l’affaire Lubanga qui avait fini par dire que tous ses témoignages n’étaient que des mensonges et que c’est le bureau du procureur qui l’a incité à proférer ces mensonges. Quoique dans ce deuxième exemple, la cour a fait comme si rien ne s’était passé. Mais malgré tout cela nous pouvons rester en partie optimistes. Les opinions exprimées dans ce contenu n’engagent que la responsabilité de l’auteur.

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