Cette affaire va permettre enfin de faire le débat sur le statut des maires, les élus les plus maltraités de la Côte d’Ivoire. En effet, la loi de 2003 sur la décentralisation, qui pose clairement le principe de l’autonomie des maires et présidents de conseils régionaux, a été torpillée lorsqu’il s’est agi de déterminer le régime financier, domanial et fiscal de ces élus.
De peur de voir des élus transformer leur cité sans être obligés de passer par un ministre ni par un président, on a estimé que la fonction de maire doit rester une fonction bénévole, non rémunérée et que les maires, ne doivent ni avoir de salaire, ni avoir d’assurance maladie, ni avoir de retraite.
Ainsi, Mamadou Coulibaly qui consacre 80% de son temps à sa mairie, ne reçoit que 320 mille francs par mois. Et il devrait renoncer à la moitié de sa rentre viagère légalement due, soit 4,5 millions par mois et rembourser près de 130 millions de trop perçu, sous prétexte que la mairie d’Azaguié lui verse une aumône de 320 mille par mois qu’il utilise pour faire face aux sollicitations quotidiennes de ses administrés ?
Les maires ont-ils un budget de souveraineté ? Non.
Il y a de nombreux maires qui se contentent dans ce pays, de 175 mille francs par mois comme indemnité, en ayant sur leurs bras, les sollicitations quotidiennes de leurs populations.
Seuls les maires d’Abidjan, de Bouaké, Daloa, peuvent avoir une indemnité plafonnée à 1,8 million par mois, l’indemnité étant calculée sur la base de la population à raison d’environ 20 francs par habitant.
Dans l’imaginaire populaire, un maire est sensé gagner beaucoup d’argent et au sommet de l’État, bien que le sort des maires soit connu, on estime que la situation doit rester en l’état parce que, inconsciemment, on se dit que les maires trouvent le moyen de gagner de l’argent à la mairie, en d’autres termes, que les maires volent. On préfère donc les laisser “voler” au lieu de leur donner le statut qu’ils doivent avoir en tant que premier magistrat d’une ville, une notion à ce jour vide de sens.
C’est d’ailleurs avec cette arrière-pensée que le contrôle financier vient d’être institué depuis le 1er août, dans les collectivités.
Désormais, aucun maire ne pourra faire payer une dépense de la mairie sans qu’un fonctionnaire n’ait approuvé, par son Visa, cette dépense. Ainsi, le dernier élément de la prétendue autonomie de l’élu vient de sauter.
En réalité les maires sont de simples collecteurs de taxes pour l’Etat et non des agents de développement comme pourtant, l’a voulu la loi sur la décentralisation, neutralisée depuis 2003.
Mamadmou Koulibaly a donc raison de poser le problème, sa démarche est républicaine et pose un problème d’interprétation des lois.
Si le juge administratif lui donne tort, il subira l’application de la loi et la république aura avancé.
Si le juge lui donne raison, la République aura également fait un pas positif de plus vers l’État de droit qui exclut l’arbitraire.
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