Mamadou Koné, nommé le 3 février 2015 à la présidence du Conseil Constitutionnel, n’est, légitimement et légalement plus apte à diriger cette auguste institution, depuis le 4 février 2021. C’est ce que stipule la constitution ivoirienne dont le conseil constitutionnel est pourtant le protecteur.
Cet oubli n’est d’ailleurs pas la seule anomalie à laquelle l’opposition fait face. En effet depuis le 4 février, le président du Conseil constitutionnel a terminé son mandat de six ans à la tête du conseil. Et il doit être remplacé à la tête de l’institution.
L’article 7 de la Constitution prévoit en effet qu’en cas de décès, démission ou empêchement absolu, un nouveau président du conseil constitutionnel est nommé dans les jours qui suivent. A plus
forte forte raison, lorsque les fonctions du président ont pris fin.
En effet, la constitution ivoirienne que Mamadou Koné et ses collègues sont censés protéger, est claire sur la durée d’un mandat, qu’on ait été nommé pour remplacer un démissionnaire ou un mort.
« Le Président du Conseil constitutionnel est nommé par le Président de la République pour une durée de six ans non renouvelable parmi les personnalités reconnues pour leur compétence et leur expertise avérées en matière juridique ou administrative. Avant son entrée en fonction, il prête serment sur la Constitution devant le Président de la République »
Pourtant, malgré cette pression des textes, le Conseil constitutionnel est toujours dirigé par Koné Mamadou, un proche du président Alassane Ouattara qui semble ne pas vouloir se séparer de lui. Créant une nouvelle situation de non-droit à la tête de cette institution où un certain malaise est déjà perceptible.
En effet, la prestation de serment du représentant du PDCI à la CEI a été présidée par Jacqueline Lohoues Oble, conseillère, qui a ainsi agi comme une suppléante alors que cela n’existe pas. Va-t-elle également trancher l’éligibilité des candidats aux élections législatives qui a été soumise au Conseil constitutionnel par la CEI ? De toute façon, ce ne serait pas la première fois que le président de la République transgresse des lois qu’il est censé protéger.
Afriksoir
