05212022Headline:

Crimes de guerre en Ukraine : l’UE et la CPI unissent leurs forces

Eurojust, l’agence judiciaire européenne, dont les pouvoirs ont été élargis, a signé un accord de coopération avec Cour pénale internationale, destiné à faciliter les enquêtes sur les exactions commises sur le sol ukrainien.

Des enquêteurs français de l’Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN) examinent un corps dans une tente, après son exhumation d’une fosse commune, à Boutcha, en Ukraine, le 14 avril 2022.
Il n’y aura « pas de place pour l’impunité » dans le conflit en Ukraine, selon Didier Reynders, le commissaire européen à la justice. L’Union européenne (UE) compte faire répondre de leurs actes les auteurs de crimes de guerre et met en place les structures permettant de collecter et de conserver les preuves nécessaires. Lundi 25 avril, la Commission européenne a ainsi proposé de renforcer le mandat d’Eurojust, l’agence chargée de la coopération judiciaire en matière pénale entre les Vingt-Sept.

Le règlement actuel de l’institution, basée, comme la Cour pénale internationale (CPI), à La Haye, ne lui permet pas de conserver les preuves de manière permanente, de les analyser et de les échanger. Ni même de coopérer avec des autorités judiciaires internationales, comme la CPI. Les modifications du mandat d’Eurojust devraient donc permettre un stockage automatisé de toutes les données, dont des photos, des écoutes, des images satellitaires et des vidéos, fournies par les organes officiels, les Etats, mais aussi des organisations de la société civile. Bruxelles estime que quelque 6 000 crimes de guerre et crimes contre l’humanité auraient été recensés en Ukraine depuis le début du conflit, le 24 février.

Un pas supplémentaire a été franchi, lundi, avec l’annonce de la signature par Karim Khan, le procureur de la CPI, d’un accord avec l’équipe commune d’enquête (JIT) créée sous l’égide d’Eurojust, le 25 mars. La Lituanie, la Pologne et l’Ukraine – membre associé d’Eurojust depuis 2016 – ont créé cette équipe pour partager leurs informations sur les crimes commis. C’est la première fois que la Cour est impliquée dans un tel accord de coopération judiciaire.

Dans un communiqué, M. Khan a salué cette initiative qui « améliorera considérablement » la capacité de son bureau « à accéder et à collecter des informations pertinentes pour notre enquête indépendante » ouverte sur les crimes commis en Ukraine, le 2 mars. Kiev n’a jamais ratifié le traité fondateur de la CPI mais avait néanmoins saisi cette dernière en février 2014 pour tous les crimes commis dans le pays, depuis la répression des manifestations sur la place Maïdan à Kiev, la rendant ainsi compétente.

Le procureur a aussi promis d’être un « partenaire efficace » pour faciliter les procès conduits à l’échelle nationale. La Cour n’intervient qu’en dernier recours, lorsqu’un Etat n’a pas la volonté politique ou les moyens matériels d’enquêter et de juger les suspects de crimes de guerre. Son assistance aux autorités nationales est fournie « au cas par cas », à sa propre discrétion. Une façon de protéger son enquête : dans des cas classiques, certaines informations émanant d’Etats, d’organisations internationales et d’ONG ne sont, en effet, fournies qu’à la condition qu’elles ne soient pas partagées. Cela pourrait aussi être le cas si le procureur devait, un jour, obtenir une coopération générale ou ponctuelle de Moscou, qu’il a déjà sollicitée à plusieurs reprises.

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