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Pourquoi le PDCI-RDA a voté contre le projet de loi sur l’endettement?

Le projet de loi portant politique nationale d’endettement et de gestion de la dette publique a suscité des débats animés à l’Assemblée Nationale, le 16 avril 2024. Alors que la majorité des députés l’ont approuvé, le principal parti de l’opposition, le PDCI-RDA, a exprimé son opposition au projet. Voici les raisons de ce désaccord.

Dans une déclaration officielle, le groupe parlementaire PDCI-RDA a expliqué son rejet du projet de loi sur l’endettement en affirmant qu’il ne répondait pas de manière adéquate aux défis économiques et sociaux auxquels le pays est confronté, non sans mettre en lumière les chiffres alarmants liés à l’endettement croissant du pays. Ci-dessous la déclaration :

C’est avec une attention toute particulière que le Groupe parlementaire PDCI-RDA a examiné le projet de loi portant politique nationale d’endettement et de gestion de la dette publique. Il ressort de l’exposé des motifs que l’objet principal du projet de loi, réside dans le regroupement en un seul texte unique, de l’ensemble des mesures Juridiques, institutionnelles et organisationnelles existantes.

Pour rappel, en 2011, le stock de la dette était de 8 000 milliards de FCFA. L’éligibilité de la Côte d’Ivoire au programme Pays Pauvres Très Endettés (PPTE) a permis de réduire le stock de moitié à 4 000 milliards de FCFA en 2012.

Depuis cette date, le stock a repris une croissance exponentielle qui s’est particulièrement accentuée à partir de l’année 2019.

En 2022, il est quasiment multiplié par Six et demi (6,5) pour être à 24 774,8 milliards de FCFA, soit 11 474,2 milliards de FCFA en trois ans, ce qui est énorme.

Quant à l’encours de la dette publique et publiquement garantie, il est estimé à 25 350,1 milliards de francs CFA (58,0% du PIB) à fin 2022.

Pour ce qui est du remboursement de la dette publique, il est projeté pour cette année 2024 à 796,3 milliards de FCFA, ce qui représente 75,87% des recettes domestiques (recettes fiscales et recettes non-fiscales) estimées à 6 321,1 milliards de FCFA.

Quant aux emprunts envisagés pour 2024, ils sont projetés dans leur ensemble (emprunts sur le marché financier, emprunts projets et emprunts programmes) à 5.813,3 milliards de FCFA, soit 42% du Budget général évalué à 13 320,7 milliards de FCFA.

De plus, sur la destination des emprunts, il est observé que sur les 5 813, 3 milliards de FCFA de ressources d’emprunts, 1 298,8 milliards de FCFA sont affectés aux investissements,3475,4 milliards de FCFA au remboursement du capital de la dette et 1 039,1 milliards de FCFA soit 18% au fonctionnement.

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