09222019Headline:

Côte d’Ivoire : l’adoption d’une ordonnance portant institution de régime de prévoyance sociale des travailleurs indépendants ainsi que son projet de loi de ratification

Le gouvernement ivoirien a adopté mercredi un régime de prévoyance sociale des travailleurs indépendants en vue « d’inclure cette frange importante de la population active dans le système », lors d’un conseil des ministres.

« Le conseil a adopté une ordonnance portant institution de régime de prévoyance sociale des travailleurs indépendants ainsi que son projet de loi de ratification », a annoncé le porte-parole du gouvernement, Sidi Touré.

Selon M. Touré, cette ordonnance « a pour objectif de fournir une couverture sociale aux travailleurs indépendants contre certains risques sociaux tels que la vieillesse, la maternité, les accidents de travail, et les maladies professionnelles. Et à intégrer les acteurs du secteur informel non seulement dans le système de sécurité sociale mais aussi dans les systèmes bancaire et fiscal ivoirien ».

Le gouvernement a dans le même cadre adopté « une ordonnance modifiant la loi du 2 août 1999 portant définition et organisation des institutions de prévoyance sociale », a indiqué son porte-parole.

« Cette ordonnance modifie les dispositions de l’article 13 de ladite loi afin de permettre aux travailleurs indépendants d’être représenté au conseil d’administration de l’institution de prévoyance sociale en vue de la gestion de leur régime sociale », a-t-il conclu.

Connectionivoirienne.net

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