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Mise en œuvre du code de l’environnement : Le ministre Assahouré sollicite les 33 préfets de région

Le Ministère de l’Environnement, du Développement Durable et de la Transition Écologique, s’est engagé à mettre en œuvre le nouveau Code de l’Environnement, promulgué en 2023 par le Gouvernement. Il a organisé, dans ce cadre, un important atelier à Bouaké, le 20 avril 2024.

L’événement a réuni les Préfets de région pour discuter des nouvelles dispositions de ce nouvel instrument juridique et de la contribution des Autorités Préfectorales aux activités d’évaluations environnementales.

Présidant la rencontre, le Ministre ASSAHORE Konan Jacques a souligné l’intérêt de renforcer les capacités des Autorités Préfectorales, acteurs majeurs au niveau des activités d’évaluations, notamment l’enquête publique et de l’examen technique des rapports d’études. « La lutte que nous menons aujourd’hui, nous la menons pour nos enfants. Nous voulons vous présenter les défis à relever afin de solliciter votre soutien et votre accompagnement pour réussir ce combat », a-t-il déclaré. Il a insisté sur leurs capacités à relayer les informations en précisant, par ailleurs qu’un tel combat ne saurait prospérer sans leur implication, d’où l’organisation de l’atelier.

Monsieur Assahoré a également exprimé la volonté pour son Ministère de voir le code de l’environnement partagé avec l’ensemble du corps préfectoral. « Le Ministère souhaite que le code de l’environnement soit vulgarisé à l’ensemble du corps préfectoral afin que vous soyez notre relais en partageant les dispositions nouvelles avec les populations dans vos localités respectives », a-t-il ajouté.

D’éminentes personnalités de la Région du Gbêkê, telles que Monsieur Jean-Claude Kouassi, Ministre Gouverneur du District Autonome de la Vallée du Bandama, et Madame Korotoumou Diomande, 4e Vice-Présidente du Conseil Régional de Gbêkê, ont pris la parole pour indiquer l’urgence de sensibiliser aux enjeux environnementaux. Ils ont exhorté à une adoption généralisée du Code de l’Environnement à travers toutes les strates de la société.

L’atelier a été marqué par diverses présentations, notamment sur la Stratégie nationale de lutte contre le changement climatique par le Docteur Éric Assamoi. Il a montré que le plan d’action climatique de la Côte d’Ivoire reposait sur trois piliers essentiels : l’atténuation, l’adaptation et le financement. Ainsi, la stratégie vise une réduction significative de 30,41% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, tout en renforçant la résilience du pays dans cinq secteurs prioritaires : ressources en eau, agriculture, foresterie, zones côtières et santé. Pour la mise en œuvre de ces mesures, le pays prévoit de mobiliser des financements considérables, estimés à environ 12 000 milliards de francs CFA.

En attendant, le Gouvernement ivoirien a pris plusieurs mesures pour répondre efficacement aux enjeux. Ces mesures incluent une augmentation de 45% de la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique, une augmentation de 20% de l’efficacité énergétique dans le secteur du bâtiment, une augmentation de 10% de la part des véhicules électriques d’ici à 2030, ainsi que la construction de 12 décharges modernes à l’intérieur du pays, avec une capacité de traitement évaluée à 1 000 000 tonnes par an.

Le Conseiller Technique Kouadio Georges a effectué une revue détaillée du nouveau Code de l’Environnement, présentant ainsi aux Autorités Préfectorales les mesures innovantes visant à renforcer la protection de l’environnement et à relever les défis écologiques. Parmi celles-ci, il faut citer le “principe de non-régression” engageant l’État à prévenir tout recul dans les politiques environnementales. Ensuite, la “responsabilité élargie du producteur” impose aux fabricants, distributeurs et importateurs de prendre en charge la gestion des déchets générés par leurs produits. Le texte consacre le “droit à l’éducation environnementale”, incitant l’État, les collectivités territoriales, le secteur privé et la société civile à promouvoir la sensibilisation, la formation et la recherche-développement en matière d’environnement. Il vient répondre aux enjeux majeurs tels que les changements climatiques, la diversité biologique, la préservation des montagnes et des mangroves, ainsi que la gestion élargie des déchets. Des mesures spécifiques sont proposées pour promouvoir les énergies renouvelables, prévenir la biopiraterie et préserver les écosystèmes fragiles.

De nouveaux outils de gestion sont introduits, renforçant les outils existants. L’introduction de l’Étude d’impact environnemental et social (EIES), de l’Audit Environnemental Social (AES) et de l’Évaluation Environnementale et Sociale Stratégique (EESS) met l’accent sur l’aspect social et la participation communautaire.

Au niveau institutionnel, une Police de l’Environnement sera créée pour veiller au respect de la réglementation. De plus, une nouvelle Agence, dotée de personnalité juridique et d’autonomie financière, remplacera l’Agence Nationale de l’Environnement pour une gestion plus efficace.

Le Code prévoit également un renforcement des sanctions pour les infractions environnementales, démontrant la détermination de la Côte d’Ivoire à protéger ses ressources naturelles. Enfin, la consécration du préjudice écologique dans la législation permettra à toute personne affectée de déclencher des actions en réparation et de recevoir des dédommagements en cas d’infraction environnementale.

Quant au Directeur de l’Agence Nationale de l’Environnement (ANDE), M. Bouaky Ernest, il a présenté le bilan de la participation des Autorités Préfectorales aux activités d’évaluations environnementales. Cette étape a été l’occasion de proposer un nouveau cadre de collaboration entre le Ministère et le corps préfectoral sur les activités d’évaluations environnementales.

Une copie du nouveau Code de l’Environnement a été remise aux Autorités Préfectorales qui ont salué l’initiative de cette rencontre, formulé des recommandations fortes et se sont engagées à poursuivre les efforts de préservation de l’environnement, menés au quotidien dans leurs localités respectives.

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