07202024Headline:

Nouvelle attestation foncière,: Les chefs tchaman exigent la suspension et bloquent les lotissements

L’introduction de l’attestation de droit d’usage coutumier, prévue pour le 1ᵉʳ juillet 2024 et annoncé par le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, est une décision unilatérale qui doit être suspendue.

C’est ce qu’ont déclaré les Chefs Coutumiers Tchaman des 60 villages Atchan, à l’issue d’une assemblée générale extraordinaire, qui s’est tenue le 28 juin 2024 à Songon.

Le mercredi 24 mai 2023, le gouvernement a annoncé l’adoption d’un projet de loi, modifiant la loi N°2020-624 du 14 août 2020 instituant code de l’urbanisme et du domaine foncier urbain ainsi que l’introduction de l’attestation de droit d’usage coutumier dans la gestion du foncier urbain en Côte d’Ivoire.

Le jeudi 13 juin 2024, lors d’une conférence de presse, le ministre de la Construction, Bruno Koné, a confirmé la mise en service de cette attestation à partir du 1ᵉʳ juillet 2024, en remplacement de l’attestation villageoise.

Discrédit
Une décision jugée unilatérale par les Chefs Coutumiers Tchaman des 60 villages Atchan, qui ont exprimé leur profonde indignation lors d’une assemblée générale extraordinaire, vendredi.

Dans une déclaration commune, ils ont déploré l’absence de concertation préalable avec les autorités locales et les communautés concernées. « Les Chefs Coutumiers Tchaman, que nous sommes, avons été aussi surpris de l’annonce, tout comme nos communautés », ont-ils fait savoir.

Selon le ministère de la construction, du logement et de l’urbanisme, la mise en place de ce document vise à résoudre les litiges fonciers liés aux multiples attributions sur une même parcelle. Les chefs coutumiers Tchaman estiment cependant que cette décision discrédite leur rôle et celui de leurs administrés dans la résolution des conflits fonciers.

« Cet argument, pour remplacer les attestations de propriété villageoises, jette un discrédit sur les chefs et sur leurs administrés », ont-ils signifié. Selon eux, les chefs ont toujours su trouver des solutions en annulant les documents de trop sans autre forme de procès.

En revanche, ils pointent du doigt l’incapacité du ministère de la construction à gérer efficacement les dénonciations de faux documents et les spoliations orchestrées par des complices au sein du ministère.

Le ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme a précisé que ces attestations sont uniques et ne peuvent être transigées en dehors du ministère, affirmant que l’État est le seul habilité à remettre les attestations de droits d’usage coutumier après approbation du lotissement.

Toutefois, les chefs coutumiers Tchaman émettent des réserves quant à la sécurité et la fiabilité de ce document.

« La situation foncière que vit le peuple Atchan depuis l’indépendance, interpelle les Chefs de village Atchan, issus tous, de la génération Tchagba. C’est pour cela que la préservation des biens de nos communautés, est un souci majeur et un devoir pour nous », ont-ils souligné.
Dans leur déclaration officielle, les chefs coutumiers ont exprimé six points majeurs. Ils rejettent le document dans son état actuel et demandent sa suspension immédiate. Ils appellent également à la création d’un cadre de concertation et de réflexion entre le ministère et la chefferie pour trouver ensemble des solutions aux problèmes fonciers.

En attendant, les chefs Tchaman ont décidé de suspendre l’exécution de tout nouveau lotissement jusqu’à nouvel ordre, en appelant leurs communautés au calme et à la sérénité, et les invitant à ne pas propager de fausses informations.

 

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