Le ministère des Mines et de la Géologie, pour mener à bien sa mission, a mis en place la Brigade de répression aux infractions du code minier (BRICM) par arrêté ministériel N°003/MMG/MEF/ SEPM BPE du 19 février 2019 fixant les règles relatives à la confiscation des matériels et produits saisis dans le cadre de la répression des infractions à la loi N°2014-138 du 24 mars 2014 portant code minier.
Ainsi, la BRICM peut procéder à la fermeture des sites d’orpaillage clandestin, interpeler les auteurs et procéder à la vente des matériels, matériaux, machines et équipements des fraudeurs. Noble mission. Mais pas toujours exécutée aisément.
C’est le cas de la saisie faite récemment dans les départements de Bouaflé, Katiola et Dabakala où une cinquantaine de machines de types pelles hydrauliques appartenant en grand nombre à des opérateurs clandestins chinois ont été saisies et immobilisées à la place Jean-Paul II de Yamoussoukro.
Le ministère décide ensuite de la vente des équipements saisis par les arrêtés N°00104 et 00105 du ministre des Mines en date du 28 octobre 2019, en vue de reverser les fruits de la vente dans les caisses de l’Etat. L’annonce de la vente aux enchères est même parue dans le journal Fraternité Matin et rendez-vous est pris pour le 10 décembre 2019 à 9 heures à Yamoussoukro.
Contre toute attente, le commissaire de justice Me Mondon Eugène et les acquéreurs des machines qui avaient pour certains déjà versé des provisions ce matin pour l’achat des machines verront débarquer le substitut-résident du procureur Tiatiassou André pour interrompre la vente, « sur instruction de sa hiérarchie ». Sans plus de détails. Aussitôt, des gendarmes reçoivent instructions de ne laisser aucune machine quitter les lieux. Au grand dam de certains acquéreurs qui avaient déjà eu leurs offres d’achat validées et qui avaient déjà payé le prix de la vente. Me Mondon n’a eu d’autre choix que de regagner Abidjan pour rendre compte au ministre des Mines et de la Géologie.
Trois jours plus tard, le Directeur de cabinet du ministre des Mines saisi par courrier le procureur-résident pour demander la levée de cette réquisition qui ne saurait prospérer face aux arrêtés du ministre des Mines. Il s’étonne surtout de la réaction du procureur de Bouaké, au regard du fait que les deux arrêtés pris pour la vente aux enchères n’ont pas été contestés par les plaignants. Dans ledit courrier, l’Eléphant a pu lire les passages suivants : « (…) Il convient d’observer qu’à ce jour, l’administration des Mines n’a connaissance d’aucun recours juridictionnel formé contre les arrêtés N°104 et 105/MMG/CAB du 28 octobre 2019.
Au surplus, aucun sursis à exécution n’a été prononcé par une autorité judiciaire contre la procédure, au demeurant régulière, suivie tant par l’administration des Mines que par le Commissaire de Justice.
Dans ces conditions, la réquisition du 10 décembre 2019, motivée par ‘’les instructions de la hiérarchie’’, peut-elle, à bon droit, avoir pour effet de suspendre l’exécution d’une décision administrative ? » Silence radio du côté du procureur-résident et du procureur de Bouaké.
Des questions pertinentes soulevées par le directeur de cabinet du ministère des Mines. Surtout que selon les informations du pachyderme, c’est seulement le 16 décembre, soit 6 jours après la réquisition interdisant la vente qu’une société dont les machines ont été saisies a écrit au procureur pour dénoncer un « vice de procédure » dans la procédure ayant conduit à la vente aux enchères. Le procureur a-t-il mis la charrue avant les bœufs ? Ou a-t-il d’autres motivations ?
En tout cas, contacté par L’Eléphant, le procureur de Bouaké Koné Braman s’est montré peu bavard : « Ceux qui pensent que la décision leur porte préjudice, alors, qu’ils saisissent les instances. Il y a des voies de recours. Vraiment je n’ai pas d’observations à faire ». Il n’a donc pas pu être confronté aux remarques formulées par le directeur de cabinet dans son courrier auquel il n’a d’ailleurs jamais daigné répondre.
Bientôt deux mois que cette situation perdure sans que le gouvernement ne réagisse.
Les orpailleurs clandestins chinois, manifestement, connaissent la Côte d’Ivoire.
