07202024Headline:

Scandale des déchets toxiques : La Cour de Cassation met fin à une saga judiciaire

En une conclusion marquante à l’affaire qui a secoué la Côte d’Ivoire pendant des années, un protagoniste clé du scandale des déchets toxiques a été définitivement condamné par l’Assemblée Plénière de la Cour de Cassation. Cette décision met fin au volet pénal de l’affaire impliquant le détournement de 4.658 milliards de FCFA destinés à l’indemnisation de 6.624 victimes.

Le jugement du 30 avril 2024 clôt une saga judiciaire longue et complexe. Gohourou Ziallo Claude François, se présentant comme président de la Coordination nationale des victimes des déchets toxiques de Côte d’Ivoire (Cndvt-Ci), avait été initialement condamné à 20 ans de prison ferme pour abus de confiance et blanchiment de capitaux liés aux fonds destinés aux victimes. Malgré plusieurs tentatives pour faire réviser les décisions de justice, toutes ses demandes ont été rejetées par la Cour de Cassation.

L’Assemblée Plénière a rendu une décision sans appel, rejetant les pourvois en cassation contre les arrêts de condamnation rendus en 2016, 2019 et 2022. Cela confirme les peines prononcées à l’encontre de l’intéressé.

Statuant en dernier ressort sur ces différentes affaires, l’Assemblée Plénière de la Cour de Cassation, réunissant tous les Présidents de Chambres de cette Cour, a donc rejeté toutes les demandes concernant ses trois pourvois.

Dans sa décision du 30 avril 2024, dans l’affaire n° 2022-409 REV, Gohourou Ziallo Claude François contre ministère public, la Cour a prononcé le rejet de la demande formulée le 30 mai 2022 par l’intéressé visant à réviser les arrêts n° 645/2026 du 27 juillet 2016, n° 145/22 du 18 mai 2022 de la Cour d’Appel d’Abidjan et n° 204/19 du 28 novembre 2019 de la Cour de Cassation. Elle l’a également condamné aux dépens. Cette décision est devenue irrévocable en force de chose jugée et ne peut faire l’objet d’un recours.

Réagissant à cette issue judiciaire, Charles Koffi, président du Renadvidet-Ci, a souligné les conséquences légales pour l’intéressé, notamment l’émission de mandats d’arrêt par le ministère public et la perte de ses droits civiques, dont le droit de vote et d’éligibilité.

Pour lui, ce jugement marque un tournant dans la lutte contre la corruption et les détournements de fonds en Côte d’Ivoire, soulignant l’importance de la justice dans la protection des droits des victimes et la préservation de l’intégrité financière nationale.

Charles Koffi a également noté que le dossier des déchets toxiques demeure un sujet sensible et complexe, illustrant les défis persistants auxquels fait face le système judiciaire ivoirien dans la gestion des affaires de grande envergure impliquant des actes répréhensibles à grande échelle.

Cette décision de la Cour de Cassation est maintenant irrévocable, marquant ainsi la conclusion définitive de l’une des affaires judiciaires les plus marquantes de ces dernières années en Côte d’Ivoire.

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