05262024Headline:

Sénat : La modification du code de l’urbanisme et du domaine foncier urbain adoptée par les sénateurs

Le ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, Bruno Nabagné Koné, était face aux sénateurs de la Commission de Recherche, de la Science, de la Technologie et de l’Environnement, le mardi 7 mai 2024, pour y présenter le projet de loi modifiant la loi n° 2020-624 du 14 août 2020, instituant Code de l’Urbanisme et du Domaine Foncier Urbain.

Ce sont au total 15 articles contenus dans ladite loi qui ont fait l’objet de débat entre le ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, Bruno Nabagné Koné, et les vénérables sénateurs. Débat qui a permis au ministre d’apporter des précisions sur les raisons qui ont prévalu à l’introduction de ces modifications et les impacts que celles-ci pourraient avoir dans les secteurs d’activités concernés. Bruno Koné a mis en avant la nécessité de « résorber les germes de l’insécurité foncière ambiante caractérisée par la propension à remettre en cause des titres de propriété ».

Dans ce contexte, a-t-il ajouté, « Il était impérieux de clarifier et de compléter le dispositif légal existant, en le renforçant par un régime juridique garantissant la sécurité de la propriété foncière et, par ricochet, la sécurisation ainsi que la consolidation du crédit hypothécaire, indispensable au développement d’une économie désireuse de capter des opportunités de financement aussi bien sur le plan national qu’international ».

La présidente de la Commission satisfaite de la qualité de l’exposé du ministre.
Aux termes des échanges, qui ont vu l’adoption à l’unanimité des sénateurs présents à la séance, la présidente de la Commission de Recherche, de la Science, de la Technologie et de l’Environnement, s’est dite satisfaite de la qualité de l’exposé du ministre ainsi que des échanges avec les parlementaires, choses qui ont permis de mieux comprendre le bien-fondé desdites modifications.

Notons que l’un des points forts de cette réforme est le plafonnement du délai de contestation d’un ACD à quatre (4) mois, comme indiqué par le ministre Bruno Nabagné Koné en toute fin de séance.

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