Le conseiller juridique du CNO-CIV, Me Souleymane Sakho, a fait une déclaration suite à la décision du TAS
Le conseiller juridique du Comité national olympique de Côte d’Ivoire (CNO-CIV), Souleymane Sakho, a fait, le jeudi 31 mai 2018, une déclaration suite à la décision du Tribunal arbitral du sport (TAS) qui demande l’organisation d’une nouvelle élection à la présidence de l’ACNOA, et à laquelle le Camerounais Hamad Malboum Kalkaba dont la candidature a été rejetée à Djibouti pourra se présenter.
Le Mercredi 30 mai 2018, le Comité National Olympique de Côte d’Ivoire a reçu notification de la sentence arbitrale rendue le 25 mai 2018 par le Tribunal Arbitral du Sport dans la cause opposant Monsieur HAMAD MALBOUM KALKABA à l’Association des Comités Nationaux Olympiques d’Afrique ACNOA.
Cette décision, en substance, dispose :
« L’action de Monsieur HAMAD MALBOUM KALKABA contre la décision du Comité Exécutif de l’ACNOA invalidant sa candidature aux élections à la Présidence de l’ACNOA est recevable.
La décision du 06 mai 2017 du Comité Exécutif invalidant la candidature de Monsieur HAMAD MALBOUM KALKABA, ainsi que toutes les autres sanctions qui ont été prises à son encontre sont annulées.
Etant donné que Monsieur HAMAD MALBOUM KALKABA n’a commis aucune faute, l’ACNOA devrait se conformer à la résolution adoptée lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 03 novembre 2017 et tenir une nouvelle élection pour la Présidence (Ouverte à tous) conformément aux statuts de l’ACNOA.
Les frais de l’arbitrage, qui seront déterminés et communiqués aux parties par l’Administration du TAS, devraient être supportés en totalité par l’ACNOA.
L’ACNOA devra supporter ses propres frais et elle est condamnée à rembourser à Monsieur HAMAD MALBOUM KALKABA la somme totale de 8.000 Francs Suisses comme contribution aux frais légaux et dépenses occasionnées en relation avec les procédures de l’arbitrage. »
Cette décision appelle de la part du Comité National Olympique de Côte d’Ivoire et du Président LASSANA PALENFO les observations suivantes :
1-Le litige tranché par le TAS était un litige opposant Monsieur HAMAD MALBOUM KALKABA et l’ACNOA. La procédure avait d’abord été engagée contre Monsieur LASSANA PALENFO intuitu personae, pour être rectifiée et être ensuite dirigée contre l’ACNOA.
2-Le CNO-CIV et Monsieur LASSANA PALENFO prennent acte de la sentence du Tribunal Arbitral du Sport et invitent l’ACNOA à s’y conformer.
3-Toutefois, le CNO-CIV pour la bonne compréhension de ce litige, entend rappeler les faits qui ont engendré la crise au sein de l’ACNOA
a.La candidature de Monsieur HAMAD MALBOUM KALKABA avait été invalidée par une décision du Comité Exécutif de l’ACNOA, prise le 06 mai 2017 à DJIBOUTI, à laquelle Monsieur LASSANA PALENFO n’a pas participé puisqu’il a été prié de quitter la salle afin d’éviter tout conflit d’intérêt.
b. Monsieur LASSANA PALENFO n’a dès lors pas participé à la prise de la décision du Comité Exécutif, présidé par Monsieur Mustapha BERRAF, 1er vice-Président, qui a invalidé la candidature de Monsieur HAMAD MALBOUM KALKABA et prononcé contre lui d’autres sanctions ;
c. Monsieur LASSANA PALENFO, en sa qualité de Président de l’ACNOA avait appointé un avocat Conseil pour sa défense et ensuite pour celle de l’ACNOA.
d. Suite à une réunion du Comité Exécutif de l’ACNOA et pour marquer sa neutralité dans la cause, Monsieur LASSANA PALENFO a laissé l’intérim de la gestion tant du litige que des affaires courantes de l’ACNOA au 1er Vice-Président Monsieur Mustapha BERRAF.
e. Dans le cadre de cet intérim, l’ACNOA, par Monsieur Mustapha BERRAF a fait procéder au changement de l’avocat conseil chargé de défendre les intérêts de l’ACNOA en cours de procédure.
f. Sur instruction de l’ACNOA, le nouvel avocat a fait un revirement total devant le TAS par rapport à la décision arrêtée par le Comité Exécutif de l’ACNOA, le 6 mai 2017. Ce revirement consistait à dire au TAS que Monsieur HAMAD MALBOUM KALKABA n’aurait commis aucune faute et qu’il y avait lieu d’annuler la décision invalidant sa candidature et prononçant contre lui d’autres sanctions disciplinaires.
g. Dès lors, le TAS ne pouvait que prendre acte de cette nouvelle position de l’ACNOA et prononcer en conséquence, l’annulation de la décision du COMEX LE 6 mai 2017, invalidant la candidature de Monsieur HAMAD MALBOUM KALKABA au poste de Président de l’ACNOA.
4- Avec la sentence du Tribunal Arbitral du Sport, l’ACNOA qui devra s’y conformer, doit mettre en œuvre les décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire tenue à Prague, le 3 novembre 2017, et organiser l’élection du Président de l’ACNOA ; le Général LASSANA PALENFO, Président sortant pourrait s’il le souhaite, être candidat.
5- Cette sentence mettant fin à la crise au sein de l’ACNOA, l’intérim de la présidence de l’ACNOA de Monsieur Mustapha BERRAF prend ainsi fin, Monsieur LASSANA PALENFO, Président sortant retrouve toutes ses prérogatives, jusqu’à l’élection du nouveau Président.
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