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Côte d’Ivoire :Achat de terrain /Foncier-Délivrance de l’ACD : De nouvelles conditions entrent en vigueur/ce que vous devez savoir

5 years ago | Comments Off on Côte d’Ivoire :Achat de terrain /Foncier-Délivrance de l’ACD : De nouvelles conditions entrent en vigueur/ce que vous devez savoir
A l’issue du Conseil des ministres tenu ce jeudi 29 mars au Palais présidentiel d’Abidjan Plateau, le Gouvernement ivoirien a décidé de subordonner la délivrance de l’arrêté de concession définitive (ACD), en matière de foncier [...]