07222017Headline:

Côte d’Ivoire /Retrait de licences; L’Artci frappe trés fort: Les communications de Koz et GrenN vers Orange-ci coupées

directeur de l’Artci, Bilé Diémeléou

Retrait de licences/ L’Artci frappe fort: Les communications de Koz et GrenN vers Orange-ci coupées

Les offres commerciales et la vente de recharges et cartes Sim interdites

Le directeur de l’Artci, Bilé Diémeléou, a procédé au retrait de la licence des trois opérateurs défaillants du marché de la téléphonie mobile en Côte d’Ivoire

C’est définitivement la fin pour les opérateurs Comium, GrennN et Café Mobile. L’information officieuse relative au retrait de leurs licences par l’Autorité de régulation des télécommunications/tic de Côte d’Ivoire (Artci) et reprise par plusieurs médias, est désormais officielle.

Le courrier de décision du Conseil de régulation de l’Artci, dont nous avons reçue copie, est clair. Comium, GrenN et Café mobile ne détiennent plus de licence d’exploitation sur le territoire national depuis le vendredi 29 mars 2016. Autrement dit, depuis le 29 mars dernier, toutes les ressources rares accordées à ces opérateurs à savoir les numéros, les codes et les fréquences sont coupées. Le régulateur a également autorisé les opérateurs Mtn, Moov et Orange à procéder sans délai à l’arrêt des liens d’interconnexion avec ces opérateurs. Orange-Ci n’a pas tardé à mettre à exécution ces mesures. Depuis le week-end, toutes les communications entre elle et les opérateurs incriminés étaient impossibles, lorsque nous mettions sous presse. Les appels internationaux ne sont pas en reste. En outre, le régulateur a sommé Comium et GrenN de mettre fin à la commercialisation de leurs produits, offres et services, à savoir la vente de cartes Sim et de recharges, etc. Seulement les appels intra-réseau de ces opérateurs sont maintenus sur 30 jours avant leur désactivation définitive. Quant aux biens immobiliers et mobiliers, ils seront mis sous scellés dans les 30 jours à venir. Comment en est-on arrivé là ? Selon le communiqué de l’Artci, cette mesure n’est que la résultante de l’exaspération de l’Etat face aux nombreux engagements non respectés par les opérateurs incriminés, en dépit des facilités à eux offertes. Selon les faits rapportés dans le communiqué du régulateur, Comium-Ci, le plus important des trois opérateurs, disposait d’un délai de 2 ans à compter de la date d’octroi de la licence, c’est-à-dire le 3 février 2007, pour payer intégralement sa contrepartie financière de 40 milliards de F cfa. Le 12 décembre 2006, pour faciliter le paiement de cette contrepartie, l’Etat a signé un protocole d’accord avec cet opérateur qui consistait, pour lui, à s’acquitter de 25% du montant global soit 10 milliards de F cfa sur 3 ans, et le paiement des 75%, soit 30 milliards de F cfa entre la 4ème année et la 12ème année d’activité. Comium n’a pas respecté ce protocole, en s’acquittant seulement de 3 milliards de F cfa. En plus de ce manquement, il est reproché à l’opérateur de ne pas s’acquitter du paiement des diverses taxes et redevances radioélectriques contenues dans le cahier des charges. Il s’agit, entre autres, de 14 milliards 520 millions de F cfa au Trésor public et 1 milliard 62 millions de F cfa au titre de la contrepartie financière de la licence d’exploitation, 9 milliards 830 millions de F cfa pour la redevance de régulation, 5 milliards 328 millions de F cfa au titre de la redevance d’utilisation de fréquences, 1 milliard 746 millions de F cfa pour la redevance d’utilisation de ressources d’utilisation. Comium a, quant à lui, fait la proposition de verser toutes les semaines 50 millions de F cfa au Trésor public, soit 200 millions de F cfa tous les mois. Pour l’Artci, cette option ne peut permettre à l’Etat d’entrer en possession de sa créance d’ici la fin de l’échéance prévue, 2018. Cette situation va naturellement créer une crise sociale pour les 700 travailleurs que comptent ces opérateurs.

 

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