Bruno Koné, dont le département ministériel est concerné par la question, a relevé : « L’opération d’identification ne peut plus être effectuée en dehors des locaux des opérateurs ou des fournisseurs des services de télécommunication ou de ceux de leurs prestataires agrées. Ce décret interdit la vente ambulante de carte Sim et de tout autre dispositif d’accès au réseau ou service de télécommunication. Il interdit également la vente de carte Sim et de tout autre dispositif d’accès au réseau et service de télécommunication pré-activé et pré-identifié par les opérateurs de téléphonie et des fournisseurs de service.

Ce décret interdit l’abonnement au service d’utilisation Tic au mineur de moins de 16 ans. Ils pourront le faire à travers leurs tuteurs légaux. Il précise les conditions dans lesquelles ces derniers pourront utiliser les services de télécommunication. L’Autorité de régulation des télécommunications de Côte d’Ivoire (Artci) est autorisée à confisquer tout dispositif d’accès non conforme aux prescriptions du présent décret sans préjudice des sanctions prévues par les lois et règlements en vigueur. Notamment des sanctions pécuniaires en cas de non-respect des dispositions de ce décret. Il s’agit de renforcer la sécurité sur les réseaux et service. 99, 99% des populations utilisent les réseaux et service dans de bonnes conditions. Mais il y’a 0,1% qui veulent profiter de ce moyen de façon malveillante. C’est cela qu’arrêter afin que tous les usages soient conformes aux textes pris notre pays. »

Alex A

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