01192022Headline:

Côte d’ivoire – Les Conclusions de la mission Internationale(MIOE)

MISSION INTERNATIONALE D’OBSERVATION ÉLECTORALE ( MIOE )
RÉSUMÉ DE LA DÉCLARATION
<< Un Scrutin Non Inclusif Et Boycotté Qui Laisse Un Pays Fracturé >>

  • Le contexte politique et sécuritaire n’a pas permis d’organiser une élection présidentielle compétitive et crédible.
    Le processus électoral a exclu un grand nombre de forces politiques ivoiriennes et a été boycotté par une partie
    de la population dans un environnement sécuritaire volatile. Plusieurs candidats n’ont pas participé à l’élection
    et une part importante de la population n’a pas participé à ce scrutin. Les appels de l’opposition à la désobéissance
    civile et les actes de violence qui ont suivi ont également impacté le scrutin. Ces problèmes menacent
    l’acceptation des résultats par la population et la cohésion du pays.
    • La décision du Président sortant, Alassane Ouattara, de briguer un troisième mandat, après s’être engagé à ne
    pas être candidat à sa propre succession, a suscité une forte crispation au sein de la classe politique et de la
    population.
    • La validation de sa candidature, par le Conseil constitutionnel, a été contestée et à juste titre, les motivations de
    cette décision ne s’appuyant sur aucun fondement juridique clair ou justifié en points de droit. Cette orientation
    préoccupante fait écho à une tendance observée sur le continent africain, de changer ou amender la Constitution
    pour permettre à des Présidents en exercice de briguer un troisième mandat.
    • Sur 44 candidatures déposées, 40 ont été rejetées, sans que les prétendants n’aient accès à un recours effectif, le
    rejet de leurs dossiers leur ayant été signifié en dernier ressort.
    • Sur quatre candidatures acceptées, seuls Alassane Ouattara et Kouadio Konan Bertin ont mené campagne, les
    deux candidats de l’opposition ayant appelé à boycotter activement le processus électoral.
    • Ces facteurs combinés ont plongé le pays dans une période de campagne électorale déséquilibrée et terne,
    marquée par la désobéissance civile et des violences qui ont fait plus de 30 morts et des centaines de blessés.
    • L’obligation de respecter la période de campagne officielle et l’interdiction de recourir aux biens de l’État ont été
    largement bafouées. Les modalités de financement des partis politiques et de la campagne électorale n’ont pu être que très bien partiellement appliquées et le cadre juridique ne prévoit pas de plafond des dépenses de campagne ni de contrôle.
    La pandémie de COVID19 et l’état d’urgence ont servi de soubassement pour modifier le Code électoral par
    ordonnance six mois avant le scrutins, sans consensus préalable de la classe politique ivoirienne.
    •La République de Côte d’Ivoire devrait être particulièrement sensible au respect des décisions de la justice
    internationale et,notamment,des récents arrêts de la Cour africaine de droits de l’homme et des peuples dont
    les décisions s’imposent à elle.
    •La liberté de réunion et de manifestation a été limitée par l’imposition d’une autorisation préalable soumise au
    pouvoir discrétionnaire de l’autorité de l’état. L’état d’urgence ne saurait imposer une telle limitation pendant
    une période électorale.
    •La composition de l’administration électorale devrait garantir une représentativité des différentes forces
    politiques,pour autant brouillée par des revirements politiques et un blocage persistant de l’opposition sur es
    modalités de proposition de ses membres,ayant entraîné leur retrait de l’institution.
    •Cette situation a conduit la Commission électorale indépendante(CEI) à fonctionner,au niveau central,avec13
    membres sur 16 et ses démembrement avec cinq des huit membres prévus par les textes.En outre,les
    démembrement de l’administration électorale sont largement dominés par la majorité présidentielle avec 97%
    de présidents de commissions locales,rencontrés par nos observateurs,appartenant au RHDP.
    •Le fichier électoral de la Côte d’Ivoire a connu une révision en 2020,qui lui a permis d’accroître sensiblement le
    nombre déflecteurs inscrits,atteignant aujourd’hui environ 71% d’inscrits par rapport à la population cible.
    Cependant,le manque de transparence relative des institutions ivoiriennes,sur ce sujet ,ne permet pas de garantir
    sa représentativité territoriale,la complétude des données ou encore l’unicité des électeurs. En outre,la radiation
    des électeurs décédés communiquée par la CEI ne représenterait que 5% des personnes potentiellement
    décédées depuis la dernière révision de 2018,un grand nombre d’électeurs aujourd’hui décédés restent donc
    présents dans la base de données. Eu égard à la tension politique observée autour de l’état de ce fichier électoral
    constitué il y a 10 ans,la CEI devait pouvoir rassurer l’ensemble des acteurs en réalisant un audit externe de cette
    base de données,pour garantir à toute la classe politique qu’elle répond aux standards nternationaux.
    •La distribution des cartes d’électeur a souffert du boycott actif lancé par l’opposition,ne permettant la délivrance
    que de 41,15% des cartes en amont du scrutin. Pour autant,cette situation n’a pas impacté le scrutin,avec une
    mise à disposition des cartes dans les bureaux de vote et la possibilité,pour les électeurs,de voter sur
    présentation de leur carte nationale d’identité.

Sapel MONE

Comments

comments

What Next?

Recent Articles