08092022Headline:

Guinée: le ministre de la Justice veut en finir avec les détentions provisoires

Dans une note de service adressée aux différents parquets et aux chefs de juridiction, le Garde des Sceaux guinéen prend un certain nombre de mesures pour désengorger les prisons.

Cette note de service sonne comme un cri du cœur. Le ministre de la Justice déplore le manque de moyens des juridictions : elles sont dans des « abris de fortune, insalubres, sans eau, sans électricité, sans budget de fonctionnement et sans prison », lit-on dans cette note. Maître Moriba Alain Koné dénonce par ailleurs « une très mauvaise maîtrise des lois ». Résultat : la détention provisoire est appliquée de manière « quasi-systématique », y compris pour des délits mineurs, déplore le ministre de la Justice.

Mesures salutaires, mais incomplètes
Le Garde des Sceaux liste une série d’instructions visant à corriger tous ces problèmes : il exige notamment la tenue d’audiences criminelles au plus tard le 31 juillet ; il demande par ailleurs une liste nominative de tous les détenus par juridiction, précisant la durée et le motif de leur détention. « La détention provisoire, souligne-t-il, ne doit désormais être ordonnée qu’en cas d’absolue nécessité ».

Des mesures salutaires, mais incomplètes. L’Organisation guinéenne des droits de l’homme, qui travaille sur l’accès des citoyens à la justice, demande plus de moyens pour mettre à jour les infrastructures judiciaires. Alseny Sall, porte-parole de l’OGDH : « Les mêmes problèmes relevés par le ministre sont soulevés par notre juridiction, c’est-à-dire l’absence de moyens logistiques pour le transport des détenus. La majorité des juridictions aussi disent qu’elles ont la volonté d’organiser les procès, mais qu’elles n’ont pas de budget de fonctionnement. Donc les déclarations ne suffisent pas, pour régler le problème il faut aussi des politiques vraiment concrètes. »

Un plan de réforme du secteur judiciaire, doté de 97 millions de dollars, est pourtant à l’œuvre depuis 2014 pour dix ans. « La chaîne pénale ne fonctionne pas », dénonce une source proche du dossier qui déplore qu’une grosse partie de cette réforme a été consacrée à des ateliers, sans renouveler les infrastructures judiciaires.

Melv

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