03062021Headline:

Côte d’Ivoire: le ministre Bruno Koné apporte des précisions sur le ”contrat sécurisé”

Dans le souci de mettre fin aux mésententes entre les bailleurs et locataires en matière de logement locatif, le Ministre de la construction, du logement et de l’urbanisme, Bruno Nabagné Koné, a procédé au lancement du “contrat sécurisé” de bail à usage d’habitation, le jeudi 21 janvier, à Abidjan-Plateau.

Ce document juridique a aussi pour objectif d’encadrer les rapports entre les bailleurs et les locataires, en prévoyant de façon équitable leurs droits et devoirs, conformément à la loi du 13 juin 2018 relative au bail à usage d’habitation.

Le contrat sécurisé va permettre de réduire les difficultés d’accès au bail et lutter contre la hausse du cout des loyers, par la limitation du nombre de mois d’avance et le plafonnement de la caution de garantie à deux.

La possibilité de révision du cout du loyer, 3 ans après la signature du contrat entre le bailleur et le locataire est également l’un des avantages de ce nouveau document.

Selon les responsables dudit ministère, les bailleurs et locataires sont tenus de se procurer un exemplaire.

Vendu par paire et à 5000 FCFA, l’unité, ce document sécurisé est disponible au Guichet unique du foncier, dans les librairies, bureaux de poste et les mairies.

rti.info

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