09202021Headline:

Verdict “scandaleux”Condamnés à verser 965 milliards de dommages et intérêts à l’Etat: vers la saisie des biens des pro-Gbagbo ?

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En plus de leurs lourdes condamnations, l’ex-première dame Simone Gbagbo a été condamnée à verser 965 milliards de dommages et intérêts à verser à l’Etat de Côte d’Ivoire.

Le président de la Cour, Dembélé Tahirou, en l’absence des six jurés, a jugé la requête des avocats de l’Etat recevable. Dans celle-ci, Me Soungalo Coulibaly et ses pairs avaient requis la somme de 2 mille milliards de FCFA (3 milliards d’Euros) à titre de dommages et intérêts. Le juge tout en trouvant la requête fondée et recevable, a tout de même indiqué que le montant est « excessif » et qu’il faut le ramener à des « proportions raisonnables ». Aussi a-t-il fixé la somme de 965 milliards de FCFA (1,4 milliard d’euros) que les condamnés doivent verser à l’Etat. Toutefois aucune précision n’a été faite quant à savoir si les condamnés sont tenus de payer ce montant « solidairement » comme l’avaient demandé les avocats de l’Etat dans leur plaidoirie.

reste à savoir comment les condamnés s’y prendront pour payer la somme tout de même exorbitante pour quelque 65 personnes condamnées. Va-t-on vers la saisie de leurs biens et comptes ? On en saura un peu plus après le pourvoi en cassation dont le délai de cinq (5) jours court encore.

(Avec S. Debailly)

Source:Im

Les avocats de Simone Gbagbo n’ont pas digéré la condamnation à 20 ans de prison de l’ancienne première dame par la justice ivoirienne pour son rôle durant la crise postélectorale de 2010-2011. Mais l’épouse de Laurent Gbagbo et ses co-accusés peuvent bénéficier d’une grâce présidentielle.

Lourd verdict

Simone Gbagbo, l’ex-première dame ivoirienne, épouse de l’ancien président Laurent Gbagbo (actuellement incarcéré à la Haye par la Cour pénale internationale) a été condamnée dans la nuit du lundi 9 au mardi 10 mars à 20 ans de prison, pour son rôle durant la crise postélectorale de 2010-2011.

À l’unanimité des jurés, elle a été reconnue coupable d'”attentat contre l’autorité de l’État, participation à un mouvement insurrectionnel et trouble à l’ordre public”. Le parquet général avait pourtant requis une peine moitié moindre, soit dix ans d’emprisonnement, contre elle. Une quinzaine de personnes ont été acquittées, mais la plupart des cadres politiques de l’ancien régime et des hommes accusés d’avoir appartenu à des milices ont été condamnés à des peines allant de quelques mois avec sursis à plusieurs années de prison.

L’actuel président du Front populaire ivoirien (FPI), Pascal Affi N’Guessan, a été condamné lors du procès à 18 mois de prison avec sursis. Une peine couverte par sa détention provisoire. Quant  à Michel Gbagbo, fils de l’ex-président issu d’un premier mariage avec une Française, il a été condamné à 5 ans d’emprisonnement.

Verdict “scandaleux”

“Les victimes ont enfin du baume au cœur” dans un pays “résolument engagé” dans “la lutte contre l’impunité”, s’est félicité au lendemain du verdict le Rassemblement des républicains, le parti du chef de l’État, Alassane Ouattara.

De son côté, la défense, qui a annoncé un pourvoi en cassation, a dénoncé un droit ivoirien “bafoué”: “à quoi sert de condamner à 20 ans de réclusion alors qu’on prône la réconciliation?”, s’est interrogé Me Mathurin Dirabou.

 

“Le verdict est à l’image du procès. Il est honteux, scandaleux”, s’est écrié Me Habiba Touré, avocate de Mme Gbagbo. Les sympathisants pro-Gbagbo, tout comme les organisations de défense des droits de l’homme, pointent les nombreux manquements du procès, où aucune preuve matérielle n’a, selon eux, été fournie.

La probabilité d’une amnistie ?

“Maintenant, si Alassane Ouattara se prend pour un César, qui peut lever ou abaisser le pouce pour sauver un condamné, c’est son problème”, ironise Me Touré, en référence à une possible grâce présidentielle. “Mais cela montre bien que la démocratie n’est pas réelle en Côte d’Ivoire, où la justice est instrumentalisée”, a accusé l’avocate.

Mi-janvier, le président Ouattara avait lui-même évoqué cette possibilité. “Une fois que nous aurons les jugements, bien évidemment le chef de l’État a un certain nombre de prérogatives en matière de grâce et d’amnistie à proposer à l’Assemblée nationale”, avait-il remarqué.

“Le président l’a dit, il le fera”, a réaffirmé mardi à l’AFP un proche de Ouattara, pour qui la lourdeur de la peine prononcée contre Simone Gbagbo ne changera rien à cette décision.

 

L’amnistie “fait partie du domaine du possible”, reconnaît Joël N’Guessan, le président du Rassemblement des républicains, le parti présidentiel. Des “discussions” en ce sens se sont tenues “entre le FPI et le gouvernement”, observe Alphonse Douati, un cadre de ce parti pro-Gbagbo.

Avec une grâce, le chef de l’État “donnera des gages de bonne volonté” à l’opposition avant l’élection d’octobre, ce qui favorisera la “décrispation”, explique un observateur, convaincu d’un “arrangement politique” à venir.

(Avec AFP)
Jeuneafrique

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