La FIF a porté plainte contre la vente illégale de maillots des Éléphants. Une enquête de la PLCC a permis d’arrêter un suspect, désormais poursuivi pour atteinte à la propriété intellectuelle.
La Fédération Ivoirienne de Football (FIF) n’entend plus tolérer la vente illicite de maillots de l’équipe nationale. Après avoir constaté une exploitation abusive de ses signes distinctifs sur les réseaux sociaux, la fédération a porté plainte.
Cette initiative a conduit à l’arrestation d’un individu, TL, grâce à une enquête menée par la Plateforme de Lutte Contre la Cybercriminalité (PLCC). Il est désormais poursuivi pour atteinte à la propriété intellectuelle.
Une exploitation illégale des maillots des Éléphants
Depuis plusieurs mois, la FIF dénonce les vendeurs utilisant son logo et celui de son équipementier pour commercialiser des maillots non officiels sur des plateformes en ligne, notamment Facebook. Cette pratique constitue une infraction à la propriété intellectuelle, car seule la FIF et ses partenaires autorisés sont habilités à exploiter ces signes distinctifs à des fins commerciales.
Malgré les nombreux avertissements de la Maison de verre, le phénomène a pris de l’ampleur. Face à cette situation, la fédération a saisi le tribunal de première instance d’Abidjan-Plateau, qui a ensuite transmis l’affaire à la PLCC. Une enquête a été ouverte pour identifier les responsables de cette fraude.
Une enquête qui aboutit à une arrestation
Les investigations, menées en collaboration avec le laboratoire de criminalistique numérique de l’ANSSI, ont permis d’identifier et d’interpeller TL, un vendeur actif sur les réseaux sociaux. Lors de son audition, ce dernier a reconnu avoir vendu des maillots contrefaits et a expliqué qu’il se fournissait auprès d’un distributeur basé en Asie.
Interrogé sur l’existence d’une autorisation officielle de la FIF ou de son équipementier, il a admis ne pas en posséder. Il a également affirmé qu’il ignorait que son activité constituait une infraction pénale. Il a exprimé ses regrets auprès de la FIF, mais cela ne l’a pas empêché d’être présenté devant le parquet.
Selon l’article 33 de la loi N°2013-451 du 19 juin 2013 relative à la lutte contre la cybercriminalité, toute reproduction ou commercialisation non autorisée d’une œuvre protégée constitue une infraction punie par la loi. TL devra répondre de ses actes devant la justice et risque des sanctions allant d’amendes à des peines plus lourdes.
