Le Président Alassane Ouattara a procédé, le jeudi 19 mars 2020, à la signature de l’acte de promulgation de la loi constitutionnelle n°2020-348 du 19 mars 2020 modifiant la loi n°2016-886 du 08 novembre 2016 portant Constitution de la République de Côte d’Ivoire.
Cette nouvelle loi, qui risque de rendre la Côte d’Ivoire presque ingouvernable dans l’après-Ouattara, touche le statut du vice-président de la République qui a été nommé sous la 3e République avec la constitution de 2016. Si tel est que la nouvelle constitution entre en vigueur après sa promulgation, la présence de Daniel Kablan Duncan à ce poste n’a plus sa raison d’être.
Il se trouve dans une totale illégalité d’autant qu’il est désigné vice-président de la République, un nouveau poste créé par la Constitution promulguée en novembre 2016. Peut-il encore se prévaloir de la fonction de vice-président puisque la nouvelle constitution impose de nouveaux critères de nomination ?
La nouvelle loi qui est entrée en vigueur indique ainsi très clairement que « le vice-président de la République est nommé par le président avec l’accord du Parlement ». Dans ces conditions, les dispositions qui font de Kablan Duncan, le vice-président de la République, deviennent automatiquement caduques parce que les nouvelles dispositions sur le statut du vice président abrogent les dispositions antérieures.
La seule option qui reste donc à Alassane Ouattara de le maintenir à son poste est qu’il le renomme avec l’accord, cette fois, du parlement de Côte d’Ivoire. Or, du fait des mesures prises par le Conseil national de sécurité, le parlement ne peut se réunir. Duncan va donc continuer d’occuper un poste qui ne lui est plus dévolu. C’est une des grosses contradictions que le régime RHDP sert aux Ivoiriens.
