Aujourd’hui, 8 août 2025, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (la « CPI » ou « la Cour ») a décidé de lever les scellés sur un mandat d’arrêt émis initialement le 10 novembre 2020 à l’encontre de M. Saif Suleiman Sneidel.
M. Saif Suleiman Sneidel, ressortissant libyen, serait membre du « Group 50 », un sous-groupe de la brigade Al-Saiqa commandé par Mahmoud Mustafa Busayf Al-Werfalli, qualifié dès mai 2017 de « commandant de terrain » et dès février 2018 d’officier ayant le grade de premier lieutenant.
Contexte
La Chambre a estimé qu’il existait des motifs raisonnables de croire qu’il est responsable de crimes de guerre de meurtre, de torture et d’atteintes à la dignité de la personne, qui auraient été commis à Benghazi ou dans les alentours, en Libye, le 3 juin 2016 ou avant cette date, jusqu’au 17 juillet 2017 ou vers cette date.
Le 3 mars 2011, le Procureur a annoncé sa décision d’ouvrir une enquête sur la situation en Libye
La situation en Libye a été déférée au Procureur de la CPI par le Conseil de sécurité des Nations Unies dans sa résolution 1970 du 26 février 2011. Le 3 mars 2011, le Procureur a annoncé sa décision d’ouvrir une enquête sur la situation en Libye. Le 12 mai 2025, la Libye a accepté la compétence de la Cour sur son territoire entre 2011 à fin 2027.
Huit autres mandats d’arrêt publics de la CPI sont toujours en attente dans le cadre de cette situation, contre MM. Osama Elmasry Njeem, Abdurahem Khalefa Abdurahem Elshgagi, Makhlouf Makhlouf Arhoumah Doumah, Nasser Muhammad Muftah Daou, Mohamed Mohamed Al Salheen Salmi, Abdelbari Ayyad Ramadan Al Shaqaqi, Fathi Faraj Mohamed Salim Al Zinkal et Saif Al-Islam Gaddafi.
En outre, Khaled Mohamed Ali El Hishri, ressortissant libyen, a été arrêté le 16 juillet 2025 par les autorités de la République fédérale d’Allemagne en vertu d’un mandat d’arrêt délivré sous scellés par la Chambre préliminaire I de la CPI le 10 juillet 2025, et est actuellement détenu par les autorités allemandes jusqu’à l’achèvement de la procédure nationale, comme le prévoit l’article 59 du Statut de Rome.
