La justice française a émis cet été son troisième mandat d’arrêt international contre Bachar el-Assad, ancien président syrien, pour son rôle dans des attaques chimiques menées en 2013. Ce mandat, signé le 29 juillet par des juges d’instruction parisiens, vise le dirigeant syrien pour complicité de crimes contre l’humanité et crimes de guerre, a confirmé une source judiciaire.
Il suit l’annulation, le 25 juillet, par la Cour de cassation d’un mandat émis en novembre 2023, en raison de l’immunité qu’accorde la fonction présidentielle en exercice, à laquelle Bachar el-Assad bénéficiait alors. Depuis la chute du président syrien, le 8 décembre 2024, la Cour a laissé la voie libre à la poursuite de mandats contre lui.
Le Parquet national antiterroriste à d’ailleurs a immédiatement demandé un nouveau mandat à son rencontre, ce qui a été concrétisé dans la foulée
Les attaques chimiques de 2013, attribuées au régime syrien, ont provoqué des centaines de blessés et plus d’un millier de morts. Elles ont touché notamment les localités d’Adra, Douma, puis la Ghouta orientale, où un gaz sarin a provoqué une hécatombe selon les renseignements américains. Par ailleurs, des mandats similaires ont été délivrés contre plusieurs hauts responsables militaires syriens, dont Talal Makhlouf, Maher el-Assad, et d’autres généraux, visés depuis novembre 2023. Les associations de victimes et ONG parties civiles saluent ces démarches, et appellent à une coopération renforcée au niveau européen et international pour assurer que le régime syrien ne puisse échapper à la justice.
Trois dossiers distincts
Au total, l’ancien homme fort de Damas est maintenant visé par trois mandats d’arrêt émis par la justice française. Le premier, datant du 20 janvier 2025, concerne le bombardement d’une zone d’habitations civiles à Deraa en 2017. Le second, signé le 19 août, porte sur le bombardement d’un centre de presse à Homs en 2012, dans lequel ont péri la journaliste américaine Marie Colvin et le photographe français Rémi Ochlik. La journaliste française Edith Bouvier et le photographe britannique Paul Conroy avaient été grièvement blessés dans cette attaque. Les avocats des parties civiles se montrent satisfaits de cette nouvelle procédure. Me Clémence Witt et Me Jeanne Sulzer, qui représentent plusieurs ONG et victimes, estiment que « ces trois mandats ont entraîné différents aspects de la répression imposée par Bachar el-Assad ».
L’enquête française ne se limite pas à l’ancien président syrien. Pas moins de 17 anciens responsables du régime sont dans le collimateur de la justice française, répartis dans quatre dossiers distincts. Parmi les proches visés figurent Maher el-Assad, le frère du président déchu, ainsi que Talal Makhlouf, ancien commandant de la 105e brigade de la Garde républicaine. Deux généraux, Ghassan Abbas et Bassam al-Hassan, font également l’objet de mandats émis en novembre 2023. Me Clémence Bectarte, avocate de la FIDH et de la famille de Rémi Ochlik, souligne la portée symbolique de ces procédures. « Il s’agit à la fois d’une répression contre la population civile, mais aussi d’une volonté délibérée de faire taire les journalistes pour qu’ils ne puissent plus rendre compte des crimes du régime », analyse-t-elle.
Reste que la route vers un éventuel procès s’annonce longue et semée d’embûches. Bachar el-Assad, réfugié en Russie depuis sa chute, bénéficie de la protection des autorités moscovites. Les chances de le voir un jour comparaître devant une juridiction française apparaissent minces. Pour autant, la procédure continue. La justice française pourrait éventuellement organiser un procès en l’absence de l’accusé, comme le permet la législation hexagonale pour les crimes les plus graves. Les associations de victimes gardent espoir. “Nous espérons que les autorités françaises agiront de manière proactive pour éviter que Bachar el-Assad n’échappe à la justice”, ont déclaré leurs avocats. Un vœu qui se heurtera inévitablement aux réalités de la diplomatie internationale et à la complexité des relations entre États.
Immunité présidentielle et justice internationale : un débat juridique complexe
La Cour de cassation avait annulé en juillet 2025 le premier mandat d’arrêt contre Bachar el-Assad, invoquant l’immunité absolue d’un chef d’État en exercice. Cette immunité, qui protège personnellement les chefs d’État lors de leur mandat, est inscrite dans le droit international coutumier. Mais la Cour a également indiqué qu’avec la fin du mandat d’el-Assad, des mandats pourraient à nouveau être délivrés. Cette décision traduit la difficulté de concilier le respect de la souveraineté des États avec la nécessité de lutter contre les crimes de masse. Le procureur général près la Cour de cassation, Rémy Heitz, a reconnu que l’immunité personnelle vise à garantir la stabilité des relations internationales et à éviter des poursuites à des fins politiques.
Toutefois, il a proposé une « troisième voie » en écartant cette immunité, soulignant que la France n’avait plus reconnu el-Assad comme chef d’état légitime dès 2012, du fait des crimes massifs commis par son régime. Les parties civiles estiment pour leur part qu’il faut pouvoir lever l’immunité au cas par cas, afin d’éviter l’impunité face à des crimes aussi graves que ceux commis en Syrie. Parmi elles, des avocates représentants des ONG et des victimes, qui rappellent que la Cour pénale internationale ne peut être saisie dans ce dossier, la Syrie n’étant pas partie au traité de Rome. Ce débat intervient dans un contexte géopolitique bouleversé par la chute du régime syrien et son exil en Russie. Il pose la question de nouvelles limites à donner à cette immunité présidentielle dans le cadre de la justice pénale internationale, un sujet qui suscite de nombreux débats au sein de la communauté juridique.
