La Cour pénale spéciale de Bangui fonctionne désormais sans procureur en chef. Le décès de Toussaint Muntazini Mukimapa, survenu le 25 mars dernier des suites d’une longue maladie, a mis un terme à une situation flottante qui durait depuis plusieurs mois. Originaire de la République démocratique du Congo, le magistrat militaire avait été nommé en 2017 avec un certain retentissement médiatique. Très vite, pourtant, sa présence sur le terrain centrafricain s’était faite discrète. Un accident vasculaire cérébral, survenu en cours de mandat, avait réduit sa capacité de travail. Depuis mars 2025, il n’était plus physiquement à Bangui.

Les autorités de tutelle, la mission des Nations unies pour la Centrafrique (Minusca) et le ministère de la Justice centrafricain, ont choisi de ne pas lancer de nouveau recrutement. Une démission officielle avait bien été réceptionnée par le gouvernement centrafricain mi-février 2026. Mais elle n’a jamais été rendue publique. Contactées par Justice Info, les deux institutions n’ont pas souhaité commenter cette décision. Résultat : c’est le procureur adjoint, Alain Ouaby-Bekaï, qui assume désormais les orientations stratégiques en matière de poursuites. La Cour pénale spéciale rejoint ainsi la CPI dans une configuration inédite : toutes deux évoluent « sans tête » depuis au moins un an. Une situation rare dans l’univers des juridictions internationales et hybrides.

Budget au régime sec, échéance 2028
L’absence de procureur n’est pas le seul défi. La CPS ne dispose toujours pas de budget arrêté pour l’exercice 2026. Début avril, selon son président, Michel Landry Louanga, la Cour n’avait « toujours pas de visibilité ». Les bailleurs de fonds, qui ont déjà demandé une réduction de 25 % des effectifs en 2025, envisagent désormais des coupes supplémentaires. Le contraste avec la Cour pénale internationale est saisissant. La CPI a vu son budget de près de 200 millions d’euros reconduit fin 2025 sans débat. À Bangui, les contributeurs historiques se retirent ou réduisent la voilure. Les États-Unis, qui versaient auparavant 1,9 million USD par an, ont cessé tout soutien en 2025. La contribution annuelle de la Minusca, qui atteignait 5,6 millions USD, reste pour l’heure inconnue. Seul l’engagement renouvelé de l’Union européenne environ 800 000 euros par an pendant quatre ans, permet à la Cour de ne pas sombrer immédiatement. Le budget annuel de la CPS a pourtant eu du mal à atteindre 7 millions USD ces dernières années, alors que ses besoins fonctionnels sont estimés à 14 millions USD. Un sous-financement structurel, constaté depuis sa création.

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Amnesty International s’en était alarmé le 11 février dernier, soulignant que cette réduction drastique compromet jusqu’à l’existence de la Cour et affecte gravement les procédures en cours, ainsi que les services rendus aux victimes et aux témoins. Les bailleurs sont clairs : à l’issue du second mandat quinquennal de la CPS, fin 2028, les financements s’arrêteront. Le statut de la Cour prévoit pourtant un renouvellement « en cas de besoin ». Mais le message reçu par les magistrats est sans équivoque : il n’y aura pas d’argent au-delà. La porte-parole de la Minusca, Florence Marshall, a indiqué le 18 février que le financement n’est garanti que jusqu’au 30 juin 2026, grâce aux contributions combinées de l’ONU et de l’UE. Au-delà, il faudra trouver de nouvelles ressources. La mission onusienne, elle-même en crise de liquidité, poursuit son plaidoyer sans certitude. Le président de la Cour veut pourtant croire à une fin de mandat active, voire hyperactive. Le bilan de la CPS, dans un contexte politico-sécuritaire difficile, n’est pas ridicule. Trois procès ont abouti à la condamnation de dix-neuf miliciens de rang inférieur ou intermédiaire, dont dix par contumace. Ce résultat contraste avec celui de la CPI, qui, depuis l’ouverture de ses enquêtes en Centrafrique en 2007, n’a obtenu que deux condamnations de rang intermédiaire, et a connu des revers retentissants, comme l’acquittement de Jean-Pierre Bemba. La répartition des rôles, imaginée à l’origine entre une Cour internationale chargée des plus hauts responsables et un tribunal hybride pour les intermédiaires, ne s’est jamais concrétisée.

Une enquête toujours à l’instruction vise Abdoulaye Hissene, ancien chef militaire du Front populaire pour la renaissance de la Centrafrique
Mieux : la coopération entre les deux juridictions a même donné lieu à un bras de fer, finalement remporté par Bangui en 2025. Edmond Beina, chef anti-balaka réclamé par la CPI, est actuellement jugé en Centrafrique dans l’affaire dite de « Guen », dont la phase de conclusion est en cours. D’autres dossiers symboliques avancent. L’affaire « Bossembélé » prévoit de juger par contumace l’ancien président François Bozize, aux côtés d’autres accusés présents. Les dossiers « Fatima » et « Alindao », ce dernier visant un ministre en poste, Hassan Bouba, ont été renvoyés aux assises. Un autre dossier, dit « Boyo », concerne seize « Russes noirs », des Centrafricains ayant collaboré avec le groupe Wagner. Il a été clos le 12 mars dernier. Une enquête toujours à l’instruction vise Abdoulaye Hissene, ancien chef militaire du Front populaire pour la renaissance de la Centrafrique (FPRC), arrêté en septembre 2023 sur mandat de la CPS. Il est en détention provisoire à Bangui. Au moins sept autres dossiers seraient proches de la finalisation.

Une seule section d’assises pour juger dans les temps
Problème : le statut de la CPS prévoyait trois sections d’assises composées de neuf juges chacune. La Cour doit se contenter d’une seule. Fin 2024, face à l’arrivée de nouveaux dossiers, le président Louanga a sollicité la Minusca et le ministère de la Justice pour obtenir une deuxième section. La réponse a été sans appel : pas d’argent, pas de possibilité. « Avec une seule section, ce sera très difficile de juger tous ces dossiers avant la fin 2028. C’est pratiquement impossible », confie-t-il. Et d’ajouter, avec un certain fatalisme : « Ce n’est qu’à la fin que l’on saura si l’on arrive à atteindre 2028. » L’Union européenne a d’ores et déjà lancé un projet de numérisation des archives. On parle de transfert des dossiers vers les juridictions ordinaires centrafricaines, de transmission d’un héritage judiciaire. La CPS ne connaît toujours pas son budget 2026. La Minusca continue de plaider, la Cour tient bon. Le compte à rebours, lui, est déjà lancé.