La Cour pénale internationale (CPI) a rendu, le 28 avril 2026, son ordonnance de réparations dans l’affaire Al Hassan relative aux crimes commis à Tombouctou (nord du Mali) entre 2012 et 2013, fixant la responsabilité financière du condamné à plus de 7 millions d’euros et prévoyant des réparations à la fois collectives et individualisées pour les victimes.

La Chambre de première instance X de la CPI a prononcé, lors d’une audience publique, l’ordonnance de réparations dans l’affaire Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud. Les faits concernent des crimes commis entre le 2 avril 2012 et le 29 janvier 2013, à une période où Tombouctou était sous le contrôle de groupes armés affiliés à Ansar Dine et à Al-Qaïda au Maghreb islamique.

La Chambre a arrêté un ensemble de mesures de réparation en faveur des victimes, estimées à environ 65 202 personnes. Elle a privilégié une approche collective à l’échelle communautaire, complétée par des mesures individualisées ciblées, principalement axées sur la réhabilitation. Des réparations symboliques ont également été prévues afin de reconnaître les violations subies, préserver la dignité des victimes et soutenir des initiatives de mémoire et de cohésion sociale au sein de la communauté de Tombouctou.

La responsabilité financière de M. Al Hassan a été fixée à environ 7 millions 250 000 euros, soit près de 4,75 milliards de francs CFA. Compte tenu de son indigence, la mise en œuvre des réparations a été confiée au Fonds au profit des victimes, chargé d’élaborer et de déployer les programmes en concertation avec les victimes et les communautés concernées.

La Chambre a en outre invité ce Fonds à mobiliser des ressources complémentaires auprès d’États, d’organisations internationales et de partenaires privés afin de couvrir l’ensemble des besoins identifiés.

Les mesures de réhabilitation comprennent notamment un appui socio-économique, des programmes éducatifs et de formation, ainsi qu’un accompagnement psychologique. La Chambre a également souligné que les femmes et les filles ont subi des préjudices spécifiques liés au crime de persécution pour motifs religieux, qui devront être pleinement pris en compte dans la mise en œuvre des programmes. Les victimes ayant subi des violences assimilables à de la torture, des mutilations ou d’autres atteintes graves bénéficieront d’un accompagnement plus individualisé.

Cette ordonnance intervient à l’issue d’un processus engagé après la condamnation de M. Al Hassan, le 26 juin 2024, pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre. Le 20 novembre 2024, il avait été condamné à dix ans d’emprisonnement. Le 17 décembre 2024, l’Accusation et la Défense avaient renoncé à interjeter appel, rendant la décision définitive. Les observations relatives aux réparations ont été déposées en 2025, avant une audience dédiée tenue en septembre de la même année.

La Chambre a fixé au 25 janvier 2027 la date limite pour la présentation d’un plan détaillé de mise en œuvre des réparations par le Fonds au profit des victimes. Les parties disposent par ailleurs d’un délai de trente jours pour faire appel de l’ordonnance.

L’affaire Al Hassan constitue le deuxième dossier concernant un ressortissant malien ayant abouti à une condamnation suivie d’une phase de réparations devant la CPI, après celui d’Ahmad Al Faqi Al Mahdi, condamné en 2016 pour la destruction de biens culturels à Tombouctou.

Cette décision intervient dans un contexte régional particulier : le Mali, le Burkina Faso et le Niger ont annoncé, le 22 septembre 2025, leur retrait de la CPI dans un communiqué conjoint des États de l’Alliance des États du Sahel. Conformément au Statut de Rome, ce retrait ne prendra effet qu’un an après sa notification officielle aux Nations Unies.