Jeudi 14 Février 2019 –Les Cinq grandes plateformes de la société civile que sont la POECI (Plateforme des Organisations de la Société civile pour l’Observation des Elections en Côte d’Ivoire), PEACE (Plateforme des Organisations de la Société civile pour des Elections Apaisées, Crédibles et Équitables en Côte d’Ivoire), la Plateforme Panafricaine des Femmes et des Jeunes pour la Paix, la Démocratie et la Gouvernance, la CSCI (Convention de la Société Civile Ivoirienne) et le GERDDES (Groupe d’Etude et de Recherche sur la Démocratie, le Développement Economique et Social en Afrique section Côte d’Ivoire), spécialisées sur les questions des élections, de la participation citoyenne des femmes et des jeunes et des questions du genre et de la prévention des conflits, ont fait des propositions concrètes de réforme du Code électoral et de la CEI à l’issue d’un atelier organisé du 6 au 8 février 2019 à Grand-Bassam.
A l’issu du conclave un document contenant leurs propositions sur la réforme de la Commission Electorale Indépendante (CEI), a été remis au ministre de l’intérieur et de la sécurité, Sidiki Diakité.
C’est pour dévoiler les grandes lignes dudit document que ces organisations de la société ont invité ce jeudi la presse, comme constaté sur place par KOACI.
Mme Soro Mylène au nom de la plateforme a fait savoir d’entrée que, les organisations de la société civile ont élaboré une proposition, sur le code électoral , dans le but d’offrir à la Commission chargée des élections, un outil en faveur d’élections transparentes, crédibles et apaisées pour la Côte d’Ivoire modifiant ainsi la loi n° 2000-514 du 1er août 2000 portant Code électoral modifiée par les lois n°2012-1130 du 13 décembre 2012, n°2012-1193 du 27 décembre 2012 et n°2015-216 du 02 avril 2015.
Cette proposition de modification s’appuie sur deux arguments fondamentaux : La Constitution du 8 novembre 2016, qui intègre de nouvelles institutions dont les modes de désignation des animateurs ne figurent pas dans le Code électoral en vigueur d’une part et de nouvelles dispositions qui nécessitent d’être prises en compte dans le cadre juridique des élections d’autre part notamment la question du genre ; Les insuffisances constatées par les organisations de la société civile lors de leurs missions d’observation dans l’application du Code électoral au cours des processus électoraux de 2015, 2016 et 2018.
« Ainsi, sur l’ensemble des 194 articles que compte le Code électoral en vigueur, 62 articles ont subi des modifications aussi bien dans la forme que dans le fond. Il s’est agi d’ajouter de nouvelles mentions et/ou d’annuler des mentions dans certains articles en vue d’en clarifier le sens et éviter toute interprétation polémique », a souligné la PCA de PEACE (Plateforme des Organisations de la Société civile pour des Elections Apaisées, Crédibles et Équitables en Côte d’Ivoire), par ailleurs coordinatrice du WANEP.
Concernant la proposition de réforme de la loi portant création Composition, Organisation, Attributions et Fonctionnement de la Commission Electorale Indépendante, elle a fait observer que, se fondant sur les faiblesses constatées par les organisations de la société civile lors de leurs observations des scrutins de 2015, de 2016 et surtout sur les troubles survenus lors des élections locales de 2018, les Cinq grandes plateformes de la société civile, dans leur analyse de l’ensemble des 50 articles repartis en 07 chapitres du projet de loi sur la CEI, elles ont apporté des modifications à 27 articles. Sur les 27 articles, 17 ont été profondément modifiés et 10 simplement retouchés.
« On peut citer ou retenir : La réduction du nombre des commissaires centraux, régionaux, départementaux, sous-préfectoraux et communaux, les membres de la commission centrale sont tous permanents ; La suppression des commissaires locaux au profit de techniciens permanents au niveau régional et départemental ; L’intégration des experts électoraux parmi les commissaires centraux ; La présidence de la Commission est assurée par une personnalité apolitique », a-t-elle révélé.
Enfin, selon les organisations de la société civile, les personnalités proposées par les partis politiques ne doivent pas présider la Commission.
« Cette mesure renforce l’égalité entre les candidats issus des partis politiques et ceux dits indépendants. De plus, le projet supprime la présence des partis politiques au niveau des commissions locales qui deviennent entièrement techniques », a expliqué Mme Soro.
Par ailleurs, certaines entités n’ont pas été reconduites dans le présent projet. Il s’agit notamment des religieux et du barreau des avocats de Côte d’Ivoire…
Donatien Kautcha, Abidjan
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