Le gouvernement de Côte d’Ivoire s’est-il réjouit trop vite de l’annonce de la Cour pénale internationale ? Dans son budget prévisionnel 2025, un document administratif destiné à ses États membres, le greffe de l’institution a signalé la fermeture à venir du bureau de la Cour à Abidjan. Mi-septembre, le gouvernement ivoirien avait relayé l’information : « Si le bureau de la CPI estime qu’il a fini sa mission ici et qu’il doit fermer, nous ne pouvons que nous en réjouir », avait déclaré son porte-parole, Amadou Coulibaly, à l’issue d’un Conseil des ministres.
La Côte d’Ivoire n’en a pourtant pas tout à fait fini avec la CPI. L’enquête du bureau du procureur est toujours en cours, a ainsi expliqué Mandiaye Niang à RFI. « Nous maintenons notre cap, qui est l’enquête sur les autres factions », a dit le procureur adjoint.
C’est le second volet des investigations de la CPI. Il a démarré en 2016, peu après l’ouverture du procès de l’ancien président de la Côte d’Ivoire, Laurent Gbagbo, à La Haye aux Pays-Bas, où se trouve le siège de la CPI. Il vise l’autre camp au conflit, la rébellion des Forces nouvelles de Guillaume Soro, soutien du président Alassane Ouattara à l’époque. Le chef rebelle est ensuite devenu Premier ministre puis président de l’Assemblée nationale. Devenu l’adversaire du chef de l’État, il a pris l’exil en 2019.
Depuis, l’ancien ministre a été condamné par contumace à plusieurs reprises par la justice ivoirienne. Mais côté CPI, ce second volet de l’enquête patine depuis des années. En cause ? La coopération, explique le procureur adjoint.
Parcours d’obstacles et coopération
« L’enquête est une activité exploratoire, souligne Mandiaye Niang. On explore, on suit des pistes, on identifie des gens. Mais quant à voir ces gens venir, coopérer avec nous, nous donner les preuves, quant à avoir accès à certaines informations, que ce soient des comptes-rendus téléphoniques ou autre chose (…) tout cela est un véritable parcours d’obstacles ». Les enquêteurs de la CPI n’ont pas les pouvoirs de police qui leur permettraient de perquisitionner, de lancer des sommations à comparaître et d’arrêter les suspects. « Nous sommes une autorité d’enquête lointaine », explique Mandiaye Niang et « nous devons compter sur la coopération des États ». Une coopération aléatoire, même si elle est obligatoire pour les États qui ont ratifié le traité de la Cour, comme l’a fait la Côte d’Ivoire en 2013.
À l’époque des investigations contre Laurent et Simone Gbagbo (l’ex-première dame du pays) et contre Charles Blé Goudé (ministre ivoirien de la Jeunesse au moment des faits), les autorités ivoiriennes « nous avaient beaucoup aidé », rappelle le magistrat sénégalais. Le bureau du procureur avait ouvert le premier volet de son dossier Côte d’Ivoire quelques semaines après la fin des violences qui ont secoué le pays entre décembre 2010 et mai 2011.