Les députés de l’Assemblée populaire nationale ont adopté à l’unanimité un projet de loi modifiant le cadre régissant les activités commerciales.
Selon un communiqué officiel présenté en séance plénière en présence de la ministre du Commerce intérieur, Amel Abdellatif, la loi adoptée par le parlement algérien vise à renforcer la transparence, améliorer la régulation du marché et intégrer progressivement le commerce informel dans le circuit officiel. Cette adoption intervient dans un contexte où le poids de l’économie parallèle demeure élevé et continue de peser sur les équilibres économiques.
Dans le prolongement des débats parlementaires, la ministre a souligné que la réforme entend «adapter l’environnement économique aux mutations en cours» et améliorer l’efficacité des mécanismes de contrôle. Les autorités mettent en avant une approche combinant incitations fiscales, notamment via la loi de finances 2026, et dispositifs administratifs destinés à encourager la formalisation. Toutefois, la capacité réelle à attirer les opérateurs informels vers le secteur officiel reste incertaine, en raison de la persistance de freins structurels tels que la fiscalité, la complexité administrative et le manque de confiance envers les institutions.
Cette volonté de modernisation s’appuie également sur une numérisation accrue des procédures, avec le développement du registre du commerce électronique et des plateformes de création d’entreprises. Les autorités évoquent une réduction des délais et une meilleure traçabilité des données.
Néanmoins, l’efficacité de ces outils dépendra de leur déploiement concret et de leur appropriation par les acteurs économiques, dans un environnement encore marqué par des disparités d’accès au numérique et des pratiques informelles profondément ancrées.
Sur le plan économique, l’enjeu apparaît considérable. Selon des estimations convergentes d’institutions internationales, l’économie informelle en Algérie représenterait entre 30% et 40% du PIB en 2025, échappant en grande partie à l’impôt et aux mécanismes de régulation.
Cette réalité limite l’élargissement de l’assiette fiscale et fragilise les finances publiques, dans un pays où les hydrocarbures génèrent encore près de 90% des recettes d’exportation. La formalisation annoncée constitue donc un objectif central, mais sa mise en œuvre reste confrontée à des résistances économiques et sociales.
Le texte introduit par ailleurs un renforcement des obligations légales, notamment l’actualisation des données du registre du commerce dans un délai d’un mois et l’élargissement des interdictions d’exercer pour les personnes condamnées pour des infractions économiques graves. Un durcissement des sanctions est également prévu, en cohérence avec les standards du Groupe d’action financière (Gafi). Ces mesures visent à améliorer la traçabilité des activités commerciales, même si leur application effective dépendra de la capacité des institutions à assurer un contrôle régulier et crédible.
