La Cour constitutionnelle sud-africaine a ordonné la réouverture du dossier Phala Phala, estimant que le Parlement avait agi de manière « irrationnelle » et contraire à la Constitution en rejetant, en décembre 2022, le rapport de la commission indépendante chargée d’enquêter sur cette affaire impliquant le président Cyril Ramaphosa.
Dans une décision rendue vendredi à Johannesburg, la plus haute juridiction du pays demande aux députés de réexaminer les conclusions de la commission instituée au titre de l’article 89, ouvrant ainsi la voie à une éventuelle procédure de destitution contre le chef de l’État dans le dossier Phala Phala.
La Cour a invalidé le vote de l’Assemblée nationale qui, par 214 voix contre 148, avait rejeté le rapport de la commission. Elle a donné raison au parti d’opposition des Combattants pour la liberté économique (EFF), lequel dénonçait un règlement parlementaire accordant aux élus un pouvoir discrétionnaire excessif leur permettant d’écarter les conclusions d’une enquête indépendante.
Présidée par l’ancien juge en chef Sandile Ngcobo, la commission avait conclu en 2022 à l’existence de preuves prima facie de graves violations constitutionnelles liées au cambriolage survenu en 2020 dans la ferme Phala Phala de Cyril Ramaphosa. Lors de ce vol, des devises étrangères cachées dans du mobilier avaient été dérobées.
Les enquêteurs avaient notamment mis en doute la version du président, selon laquelle cet argent provenait de la vente de 20 buffles à un homme d’affaires soudanais.
La commission relevait que les animaux étaient toujours présents sur la propriété plusieurs années après la transaction présumée et qu’aucun document fiscal ne permettait de la confirmer.
Le rapport pointait également d’éventuelles violations du Code de déontologie de l’exécutif, le défaut de signalement du vol aux Hawks — l’unité sud-africaine chargée des crimes graves — ainsi que l’utilisation présumée de ressources publiques dans le cadre d’une enquête officieuse menée par Wally Rhoode, responsable de la protection présidentielle.
Par la suite, la Direction indépendante des enquêtes de police avait aussi relevé des irrégularités procédurales dans la gestion de l’affaire.
À l’époque, la majorité parlementaire de l’ANC avait permis d’écarter toute suite politique contre Cyril Ramaphosa. Mais le contexte a changé depuis les élections générales de 2024, qui ont privé le parti au pouvoir de sa majorité absolue.
Désormais, toute décision sur une éventuelle procédure de destitution dépendra des équilibres et alliances entre les principales formations politiques, notamment l’ANC, l’Alliance démocratique, l’EFF et uMkhonto we Sizwe.
